Hier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Grenelle 2, qui comporte une série de mesures écologiques et environnementales. Les députés socialistes, Verts, communistes et du Parti de gauche se sont prononcés contre le texte qu'ils critiquent notamment pour ses dispositions concernant les éoliennes et les pesticides.

La pression des lobbies de l'énergie, de la chimie, des transports et de l'agriculture l'a emporté face aux écologistes. Ainsi, la taxe sur les poids lourds est reportée à 2012, l'enquête publique pour qu'une centrale nucléaire augmente ses rejets n'est plus nécessaire, les éoliennes sont bridées puisque repoussées à 500 m des habitations et groupées par cinq... La baisse de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 10 ans, n'est plus qu'un rêve puisque le rapport très favorable aux pesticides publié par 2 sénateurs il y a quelques jours a fait autorité : pour retirer de la vente un pesticide, il faudra dorénavant consulter l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluer d’abord les effets socio-économiques et environnementaux, ce qui signifie concrètement que ce sera mission impossible. Pour l'agriculture, il est créé une nouvelle certification Haute valeur environnementale (HVE), pour "les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement" : tout comme "l'agriculture raisonnée", ça ne veut rien dire, et ça décrédibilise l'agriculture biologique.

Un grand gâchis, une entourloupe politique et une manipulation des lobbies, encore une fois...

L'Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar demande au ministère de l'Agriculture l'autorisation de poursuivre des essais de plants de vignes OGM. Depuis 2005, ils menaient ces essais sur 70 plants de vignes OGM. Achevés fin 2009, les plants ont été saccagés en septembre dernier.

Le 4 avril 2010, le Haut conseil des biotechnologies, instance créée à l'issue du Grenelle de l'environnement, a rendu un avis favorable. Selon la procédure, après le feu vert du Haut Conseil, le public est appelé à s'exprimer jusqu'à ce soir sur cet essai via internet. Ensuite, le ministre de l'Agriculture devra donner son autorisation après accord du ministre chargé de l'Ecologie.

L'expérimentation de l'INRA vise à rendre les porte-greffes résistants au "court-noué", une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture. A ce jour, aucun traitement efficace contre cette maladie n'existe.

Le 19 novembre 2009, le militant anti-OGM avait été condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende et un euro symbolique de dommages et intérêts pour avoir saccagé les 70 ceps. Par la suite, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg avait déclaré fin septembre la parcelle illégale. Dans un communiqué diffusé vendredi, le ministère de l'Agriculture précise qu'il prendra en compte les arguments mis en avant par le TA pour qui le ministère n'avait pas été suffisamment exigeant auprès de l'Inra sur ce qu'il adviendrait du matériel après l'essai. Le ministère de l'Agriculture et l'Inra ont fait appel de cette décision. Le résultat de cet appel est attendu pour septembre, selon le ministère.

Donnez votre avis avant le 30 avril au soir sur l'expérimentation d'une vigne OGM !

Edit 19 mai 2010 : le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé, mardi 18 mai 2010, avoir signé un arrêté autorisant la poursuite en Alsace d'un essai en champ portant sur une vigne transgénique.

Suite au report sine die de la taxe carbone, la Fondation Nicolas Hulot a décidé de suspendre sa participation aux groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre des Grenelle de l'environnement et de la mer. Elle l'a expliqué dans un communiqué :

"L'abandon pur et simple de la taxe carbone, alors qu'un processus de concertation était en cours, est symptomatique d'un net recul de la classe politique qui, à droite comme à gauche, n'a pas pris la mesure des enjeux écologiques, et les considère essentiellement comme une variable d'ajustement politique. La prise en compte de l'écologie ne doit pas être opportuniste."

Une lettre ouverte destinée aux 750.000 signataires du pacte écologique, permet à la Fondation Nicolas Hulot d'expliquer sa décision : "Avec le Grenelle de l'Environnement, nous pensions le constat partagé, nous pensions pouvoir nous concentrer sur la recherche de solutions, il n'en est rien. Les mots-clefs des années à venir sont exclusivement la compétitivité, l'emploi, la santé, comme si toutes ces questions ne dépendaient pas profondément de l'état de notre environnement."

La décision n'est pas forcément irréversible puisqu'il s'agit d'une "suspension" mais la Fondation Nicolas Hulot conditionne clairement son retour autour de la table à "des décisions fortes (qui) remettent le développement durable au cœur des politiques publiques." C'est pas gagné quand on voit que Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, se fait taper sur les doigts par Sarkozy puis par Fillon parce qu'elle s'est dite "désespérée" de l'abandon de la taxe carbone...

L'UFC-Que Choisir démontre dans une étude que s'approvisionner en "bio" dans les grandes surfaces reste inabordable pour la plupart des consommateurs. Et elle demande des comptes aux grandes surface !

C'est pourtant contraire aux principes du Grenelle de l'Environnement qui veut développer l'Agriculture Biologique, mais il n'en reste pas moins que l'enquête réalisée par les associations locales de l'UFC-Que Choisir dans 1624 magasins et publiée aujourd'hui le prouve. Le marché des produits biologiques ne doit pas rester un marché de niche, réservé aux ménages les plus aisés, il faut le démocratiser ! En effet, l'objectif de tripler les surfaces cultivées en bio défini par le Grenelle de l'environnement, ne pourra être atteint que s'il est relayé par une augmentation parallèle de la demande des consommateurs.

Outre le faible nombre de produits proposés, c'est surtout le prix qui rend ces produits inaccessibles. Le panier de produits bio à marques de distributeurs (MDD) est 22 % plus cher que le panier de marques nationales conventionnelles. Pire, il est 57 % plus cher que le panier de MDD non bio.

Certes, une partie de cet écart est justifiée. L'agriculture biologique s'interdisant l'usage d'engrais et de pesticides de synthèse, le rendement moindre qui en découle rend les productions biologiques plus chères. Dans le cas particulier des produits transformés, les fabricants des filières bio mettent en avant la qualité de leurs recettes intégrant moins d'additifs et plus d'ingrédients nobles, ce qui a également pour effet de renchérir le prix.

Mais il n'en reste pas moins que d'autres raisons expliquant ces écarts sont en revanche inadmissibles. Au stade de la production agricole, le montant des aides de la PAC est historiquement lié au rendement à l'hectare, ce qui avantage les modes d'exploitations intensifs au détriment des producteurs biologiques, obligés de vendre plus chers pour équilibrer leur budget.

La grande distribution contribue également à renchérir les fruits et légumes Bio. Alors que la marge est en moyenne de 50 centimes d'Euro pour les pommes standard*(1), elle atteint 1,09 euros pour les pommes Bio*(2). Quant aux carottes, leur marge passe de 80 centimes en conventionnel1 à 1,33 euros pour le Bio*(2) !

L'UFC-Que Choisir exige :
- Un calcul plus équitable des aides de la PAC, permettant un rééquilibrage des aides en faveur des exploitations en agriculture biologique.
- Que la grande distribution rende le bio accessible au plus grand nombre, en augmentant le nombre de références en rayon et en appliquant les mêmes marges que celles qu'elle applique aux produits conventionnels.
- Que l'Observatoire des Prix et des Marges éclaire la formation du prix des produits biologiques.

(1) : Marges moyennes de la grande distribution, pour les fruits et légumes, calculées par l'Observatoire des prix et des marges pour la période d'octobre 2010.

(2) : Différence entre la cotation de Rungis donnée par le Service des Nouvelles des Marchés pour la période d'octobre 2010 et les prix moyens relevés par nos enquêteurs dans les rayons de la grande distribution.

Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian veut limiter le recours aux enquêtes publiques pour accélérer le démarrage des travaux. Les défenseurs de l'environnement ne l'entendent pas ainsi.

Devedjian déclare "Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau, comme je m'y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n'avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans".

En 1983, Huguette Bouchardeau, ministre de l'Environnement, a fait voter une loi qui prévoit qu'un projet d'aménagement susceptible de porter atteinte à l'environnement doit être soumis à l'avis du public : les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles d'affecter l'environnement, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent être précédés d'une enquête publique. Un dossier doit être présenté, doté d'une étude d'impact dans la majorité des cas. L'ensemble de la procédure dure en moyenne un mois et se déroule sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Les coûts sont supportés par le maître d'ouvrage. Chaque année, 17.000 enquêtes publiques sont réalisées.

Devedjian voudrait satisfaire ainsi à un amendement UMP qui vise à relever de 1,9 à 5 millions d'euros le niveau à partir duquel un projet d'infrastructure de transport est soumis à enquête publique : un projet de construction ou de doublement d'une route ignorerait donc les habitants alentours !

Jacques Breton, le président de la Commission nationale des commissaires enquêteurs qui compte 3.600 adhérents, a indiqué qu'une telle mesure "irait à contre-courant du Grenelle de l'environnement et de la convention européenne sur l'accès à l'information et à la justice en matière d'environnement, dite convention d'Aahrus. Consulter le public permet d'améliorer les projets et évite un grand nombre de contentieux".

Le ministère du Développement durable ne semble pas être favorable à cette mesure puisque le projet de loi Grenelle de l'environnement, voté quasiment à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, prévoit dans son volet gouvernance environnementale d'améliorer le dispositif de participation du public. Malheureusement, le gouvernement n'est plus à une contradiction prêt...

Le Sénat a adopté hier soir à l'unanimité moins l'abstention du PCF, en première lecture, le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement, après cinquante heures de débat et l'adoption de 263 amendements.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a déclaré : "La France est aujourd'hui dans un consensus républicain" pour cette "mutation aussi importante que complexe", que représente ce "pacte écologique".

Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il doit encore être soumis à une deuxième lecture dans les deux Chambres. L'examen du Grenelle 2, application technique du Grenelle 1, doit débuter en mars.

Parmi les amendements adoptés par les sénateurs qui ne sont pas du goût des associations environnementales, figure celui qui stipule que les "grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais".

C'est aujourd'hui que le Grenelle de l'environnement va commencer à être examiné par les députés, qui sont surveillés de près par les acteurs du Grenelle n'entendant pas que les ambitions du Grenelle soient revues à la baisse.

Le texte Grenelle 1 doit traduire sur un plan législatif, les 268 engagements adoptés à l'issue des débats d'il y a un an. Mais le texte initial, d'une cinquantaine d'articles, fait déjà l'objet de multiples amendements de la part du gouvernement lui-même et des députés. L'ensemble du calendrier Grenelle accuse déjà un retard important sur les ambitions initiales de boucler les deux lois avant la fin de l'année, en raison d'un ordre du jour parlementaire surchargé.

"Globalement, le texte sort enrichi des multiples amendements qui lui ont été apportés", estime Sandrine Bélier, directrice de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3000 associations). Mais elle note "trois points noirs" concernant l'énergie, les transports routiers et l'incinération des déchets. "Il y a eu de belles avancées du Grenelle sur l'abandon du tout routier, pour le fret notamment, qui supposaient de repenser l'aménagement du territoire: or, c'est un des sujets qui fait l'objet des amendements les plus nombreux", regrette-t-elle.

Dans un communiqué, Greenpeace résume les inquiétudes de nombreux partenaires du Grenelle qui redoutent "que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli", comme ce fut le cas lors de l'adoption de la loi OGM au printemps.

"Il faut maintenant que cette idée de développement écologique passe rapidement dans les faits : aux parlementaires de comprendre qu'une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politiques. Sans opposer la lutte contre l'effet de serre au développement économique", note le climatologue Jean Jouzel, qui participait il y a un an au groupe de travail sur le changement climatique.

Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe pollueur/payeur est donc confirmé. Mais si le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'en félicite, certaines ONG regrettent que le principe soit adopté à minima.

Le texte voté prévoit, à la charge des exploitants, des obligations précises en matière de prévention et de réparation des éventuels dommages causés aux sols, aux eaux, aux espèces et aux habitats naturels. La répression de la pollution maritime est également renforcée.

"Ce texte marque une étape majeure dans la construction d'un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement", a indiqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui estime que cette loi "est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l'environnement".

La fédération France Nature Environnement (FNE) reconnaît "des choses positives", mais regrette "une occasion ratée avec une loi qui manque de souffle" : "on avait l'occasion d'envoyer un signal fort et la France se contente d'adapter une directive européenne a minima". France Nature Environnement espère toutefois que les dispositions actuelles seront améliorées en intégrant notamment "le préjudice écologique et l'assurance environnementale", "conformément à la promesse du président de la République qui a annoncé une loi Grenelle II pour la fin de l'année".

Lors de sa longue émission télévisée sur France 2, hier soir, le Premier ministre François Fillon a indiqué que le gouvernement réfléchissait à la construction d'un deuxième réacteur nucléaire de type EPR ("European Pressurised water Reactor"). Apparemment, c'est la réponse à la flambée des prix de l'énergie : "On est en train de réfléchir avec le président de la République et avec le ministre de l'Industrie au lancement de la construction d'un deuxième EPR". "Nous voulons que l'énergie nucléaire soit une des réponses principales à la crise du pétrole que l'on connaît", a-t-il ajouté.

Un réacteur nucléaire de troisième génération EPR, développé par le groupe nucléaire français Areva et l'allemand Siemens, est déjà en cours de construction en Finlande et à Flamanville dans la Manche. Le projet date de 1992 mais le chantier du deuxième EPR au monde, à Flamanville, a commencé en décembre 2007. Malheureusement, les travaux ont été suspendus le 21 mai dernier après que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ait relevé des "anomalies"... En France, près de 80% de l'électricité est produite à partir d'énergie nucléaire.

Les ONG écologistes qui ont participé au Grenelle del'Environnement n'ont jamais entendu parler de cet éventuel second EPR. Les réactions ont donc été vives :

- Pour Greenpeace, c'est une "idée absurde et saugrenue". "Le nucléaire ne produit que de l'électricité et ne fait pas avancer les voitures", "Les besoins couverts par le nucléaire ne concernent que l'électricité soit environ 17% de la consommation d'énergie en France. Le nucléaire est inopérant pour les transports qui représentent plus de la moitié de la consommation française de pétrole."

- Pour France Nature Environnement qui rassemble 3000 associations, il s'agit d'une "décision irrationnelle et s’interroge sur l’opportunité d’organiser un simulacre de débat public sur la création de ce deuxième EPR puisque, une fois de plus, les jeux sont faits par avance." "La décision de créer un nouveau réacteur nucléaire EPR n’est pas une réponse à la flambée des prix du pétrole mais une atteinte très grave à l’espoir de démocratie écologique qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement."

"Est-ce au lobby nucléaire de toujours décider de la politique énergétique de ce pays ?" ajoute FNE

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a indiqué que les lois Grenelle 2 et 3, textes d'application des mesures du Grenelle de l'environnement, seront présentées au Conseil des ministres "avant l'été" pour une adoption en octobre/novembre.

La loi d'orientation du Grenelle - Grenelle 1-, qui sera soumise au conseil des ministres mercredi matin, est pour le moment victime des embouteillages parlementaires, a indiqué le ministre.

Un premier examen avant la fin de la session, qui semble cependant compromis, pourra avoir lieu indifféremment à l'Assemblée nationale ou au Sénat: "On démarrera là où il y aura de l'espace".

Le texte "est le premier en liste d'attente : ce sera le dernier de la session ou le premier de la rentrée", a assuré M. Borloo devant des journalistes.

C'est pour rassurer Nicolas Hulot, qui s'inquiétait des lenteurs de la concrétisation du Grenelle de l'Environnement ?!...

Deux études montrent l'importance de l'exposition aux pesticides par voie alimentaire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié fin avril une étude montrant que 6 % des fruits et légumes testés présentaient des teneurs en pesticides dépassant la limite maximale de résidus (LMR). L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), a elle publié le 7 mai 2008, une étude concluant que "les enfants franciliens sont exposés à des pesticides variés, dont certains interdits depuis plusieurs années, alors que leurs parents ne sont pas professionnellement exposés".

Les légumes testés par la DGCCRF : 6,3 % des échantillons sont non conformes, car excédant la LMR. Les fruits sont encore plus empreints de pesticides : 58,6 % des échantillons comportaient des résidus à des teneurs inférieures au maximum autorisé et 5,5 % étaient non conformes.

François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), indique que ces chiffres "montrent l'urgence de mettre en application la mesure de réduction de l'usage des pesticides prise dans le cadre du Grenelle".

L'étude de l'Ineris, réalisée avec l'université Paris-V, a évalué l'exposition aux pesticides de 130 enfants répartis dans l'Ile-de-France, 73 vivant en pavillon et 57 en appartement. Un total de 31 composés (insecticides, herbicides et fongicides) a été pris en compte et les prélèvements ont été effectués dans l'air, sur les poussières au sol et sur les mains des enfants. Les produits du métabolisme des insecticides ont été recherchés dans les urines.

Au moins un produit de type pesticide se trouvait dans 94 % des logements : insecticide dans 93 % des cas, fongicide pour les plantes dans 30 % des cas et herbicide dans 32 %. Le lindane, un insecticide désormais interdit en France, était le pesticide le plus fréquemment retrouvé dans l'air (88 % des logements).

Le fait le plus marquant porte sur les pesticides organophosphorés : 70 % des enfants excrétaient au moins l'un des six métabolites urinaires des organophosphorés, alors que ceux-ci étaient détectés moins fréquemment dans l'environnement intérieur.

"Cela peut signifier qu'il existe une autre source d'exposition que celles que nous avons recherchées. Cela pourrait être la voie alimentaire, indique Olivier Blanchard, responsable de l'étude. Des prélèvements alimentaires seraient donc indispensables pour passer au stade des certitudes sur la voie alimentaire d'exposition aux pesticides."

Inquiétant, non ?

Pour la première fois, un Président de la République s'est rendu hier au congrès annuel de la FNSEA, avec son ministre de l’Agriculture, Michel Barnier. Malgré la semaine du développement durable et le débat sur les OGM à l'Assemblée Nationale, il n'a pas du tout évoqué les engagements du Grenelle de l'Environnement qui concernent l'agriculture, s'en tenant simplement à remercier les agriculteurs de leur participation au Grenelle de l’environnement.

La réduction de moitié d’ici dix ans de l’usage des produits phytosanitaires ? Le développement de l’agriculture biologique ? Rien...

Juste un peu de clientélisme, puisqu'il a confirmé "le maintien du pouvoir d’achat des retraités agricoles", faisant passer le taux des pensions de reversion à 60 %, qu'il a promis une refonte des négociations commerciales avec la grande distribution et qu'il a annoncé le retour d’une "agriculture de production".

Nicolas Sarkozy s'est montré fermement décidé à aller se battre à Bruxelles, sur le dossier de la Politique agricole commune (PAC), et à Genève, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour trouver un accord sur les produits agricoles : "Je m’opposerai fermement à tout accord qui ne servira pas les intérêts de notre pays … ; cela sera un bon accord, ou pas d’accord".

Rappelons que la présidence française de l’Union européenne débutera le semestre prochain...