Les représentants des 4 collèges - collectivités territoriales, ONG, employeurs et syndicats - qui ont participé aux côtés de l'Etat au Grenelle de l'environnement, ne voyant rien venir, craignent un enlisement du projet : c'est pourquoi ils ont lancé un appel alarmiste au gouvernement et au Parlement pour mettre en oeuvre la révolution écologique annoncée fin octobre, dans une tribune publiée dans Le Monde daté d'aujourd'hui, et signée par le représentant du Medef, Jean-Pierre Clamadieu, comme par le lobbyste écologique Nicolas Hulot ou l'astrophysicien et président de la ligue ROC Hubert Reeves.

"Ces derniers temps, un sentiment d'enlisement et d'essoufflement de la dynamique s'est fait jour parmi les acteurs du Grenelle." (...) "Des tentations de retour en arrière s'expriment ici et là. Des pressions s'accumulent. Des questions essentielles comme celle des financements ne sont toujours pas abordées".

Ils estiment que "rien de suffisant ne s'est encore traduit en actes" et que "les résultats se font attendre". "Il est urgent de reprendre la main". Ils s'inquiétent d'une possible dilution sous la pression des lobbies des 268 mesures adoptées fin octobre, qui vont des transports à l'isolation des bâtiments, la construction ou l'agriculture bio.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a qualifié mercredi la tribune de "piqûre de rappel justifiée et utile" tout en réitérant sa "confiance dans le Parlement". Les signataires "sont inquiets que certains groupes puissent essayer de récupérer d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre lors du Grenelle. Je ne le crois pas mais il faut rester vigilant", a-t-il reconnu. "Le document de base est prêt ainsi que certains textes d'application, sur le chantier thermique (bâtiment) et sur les transports et la mobilité durable notamment", a indiqué M. Borloo.

L'avant-projet de loi d'orientation du Grenelle devrait être soumis aux députés avant l'été en première lecture, après examen par le Conseil économique et social et le Conseil d'Etat. Le texte particulièrement touffu comporterait une première partie "programme" et une autre consacrée à sa déclinaison technique, qui devrait comporter environ 130 articles. Le texte devait être transmis mercredi à Patrick Ollier, député UMP et président de la commission mixte parlementaire sur le Grenelle, "pour que les députés puissent commencer à travailler" a-t-il précisé.

Le ministre a également assuré que "l'intégralité du financement est prévu. tout a été arbitré à ce jour de façon conforme."

La loi reprend les grandes lignes du Grenelle mais certains points, comme la "trame verte", sorte de corridor écologique pour faciliter le déplacement des espèces n'y figureront pas. Le bio dans les cantines fera l'objet d'une circulaire actuellement à la signature chez le Premier ministre, selon l'entourage du ministre. Par ailleurs, la législation sur les OGM fait l'objet d'un texte séparé déjà examiné en première lecture par les sénateurs et qui sera soumis aux députés à partir du 1er avril.

Jean-Louis Borloo entend-t-il poursuivre la dynamique du Grenelle de l'Environnement lors de la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ?

Hier, le Sénat a adopté le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), et enterre ainsi l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Les partisans des OGM qui voulaient garantir "la liberté de consommer et de produire des OGM (...) ou de ne pas le faire", ont gagné sur les anti-OGM qui se battaient pour défendre la liberté de produire "sans OGM".

Le rapporteur du projet de loi, Jean Bizet (UMP), a réussi à faire passer son "délit de fauchage", qui prévoit une sanction de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques.

En parallèle, le maïs mon 810, de Monsanto, a été officiellement interdit de culture en France, par un arrêté du ministère de l'Agriculture paru aujourd'hui au Journal Officiel.

Les producteurs de maïs via l'Association générale des producteurs de maïs (APGM), vont attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat, dans l'espoir que du maïs OGM mon 810 puisse être semé en France au printemps.

Au vu de ces deux décisions, on voit clairement que la bataille entre pro et anti OGM n'est pas achevée...

Le baromètre 2007 de l'Agence Bio sur la consommation et la perception des produits biologiques, réalisé par l'institut de sondage CSA et publié jeudi 31 janvier 2008, indique que les français mangent bio pour leur bien-être, mais aussi, de plus en plus, pour la sauvegarde de la planète. Cette organisation est chargée de développer et de promouvoir l'agriculture biologique.

90 % des français consommateurs de produits bio affirment le faire "pour préserver l'environnement", contre 79 % il y a cinq ans. 96 % déclarent acheter bio pour préserver leur santé, 92 % pour "être certains que les produits sont sains", et 91 % pour la qualité et le goût des produits. Ces dernières raisons dépassaient déjà les 90 % en 2003.

77 % des français considérent que le bio est "une voie d'avenir face aux problèmes environnementaux". Le développement durable est pour eux lié à l'alimentation : 82 % disent privilégier les produits locaux, et 94 % ceux de saison.

Les produits les plus prisés en bio sont toujours les mêmes : les fruits et légumes (78 % des consommateurs de bio en achètent), suivis des produits laitiers (74 %) puis des oeufs (62 %).

Quatre français sur dix disent consommer au moins un produit bio par mois, comme en 2006. Le chiffre d'affaires du bio est en progression moyenne de 10 % par an depuis cinq ans, et a atteint 1,9 milliard en 2007, mais les produits bio ne représentent qu'autour de 1,2 % des ventes de produits alimentaires.

Si "56 % des consommateurs estiment normal de payer plus cher" un produit bio, le prix reste un frein... Si le Grenelle de l'Environnement est respecté, l'offre devrait augmenter, et le prix peut-être baisser ?...

Guillaume Moricourt propose sa tribune libre relative à l’avenir du bio européen après le Grenelle de l’environnement, en replaçant le bio dans la perspective souhaitée par la commission européenne. Il est l'auteur d'"Agriculture et Santé" aux Editions Dangles.

En pleine mise en place du Grenelle de l’Environnement, le 12 juin 2007, le Conseil européen a décidé de réformer la réglementation du bio européen. Christine Lagarde, lors de son bref passage au ministère de l’Agriculture, a donné son accord au nom de la France, lorsque, dans un débat houleux, seules la Hongrie, l’Italie, la Belgique et la Grèce se sont prononcées contre cette réglementation qui doit commencer à s’appliquer en 2009, et qui impose au bio d’accepter, sans pouvoir se défendre, d’être contaminé par des OGM jusqu’à une hauteur de 0.9%.

Comment autorise-t-on un OGM dans l'UE ? La procédure de décision mérite le détour. Dans un premier temps, on discute, dans des comités techniques de la commission européenne, autour du dossier d'habilitation remis par le semencier. Celui-ci doit prouver, par une belle documentation, qu'il a tout mis en œuvre pour certifier l'innocuité de son OGM. Au passage, remarquons que les institutions européennes n'ont pas les moyens de procéder sérieusement à des contre-expertises. On demande encore son avis à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA - EFSA). Puis on vote. Avec une constance remarquable, on peut remarquer qu'il n’y a jamais de majorité qualifiée pour adopter l'OGM.

Alors, on s'en remet au conseil des ministres, la plus haute instance de nos institutions démocratiques dans l'Union Européenne. Chaque Etat prend le soin de demander conseil à son propre organisme national (Commission du Génie Biomoléculaire, voire AFSSA en France). Même constance : on peut encore remarquer qu’il n'y a jamais de majorité qualifiée pour adopter l'OGM au conseil des ministres.

Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur les OGM. Il prévoit de créer une Haute autorité spécialisée et de rendre les agriculteurs responsables d'une éventuelle propagation de leurs cultures génétiquement modifiées, ce qui est loin d'être suffisant pour les associations anti-OGM, qui estiment que le gouvernement n'est pas allé aussi loin qu'il l'avait promis lors du Grenelle de l'environnement.

Le projet de loi propose de renforcer la législation en vigueur autour des organismes génétiquement modifiés, avec pour maîtres-mot "transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans OGM".

Il prévoit aussi la création d'une Haute autorité spécialisée, qui aurait le rôle d'émettre des avis sur toutes les questions relatives aux organismes génétiquement modifiés.

Le texte devrait contraindre les agriculteurs OGM à "souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle (d'OGM) dans les produits d'une autre exploitation, et ce même en l'absence de faute". Quant au public, il pourra se tenir informé des cultures OGM grâce à un "registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l'échelle de la parcelle".

Et le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez d'annoncer : "Vous avez là la première application législative du Grenelle de l'environnement" !

Le gouvernement se moque du monde, et particulièrement de tous les participants au Grenelle de l'Environnement, car il n'a finalement pas décidé d'interdire complètement les OGM. Une nouvelle loi devrait voir le jour au printemps prochain : si elle est aussi vide que celle-ci, c'est mal barré...

François Fillon, le Premier Ministre, a annoncé hier l’ouverture, pour 2015, de l’Autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon, ce qui va à l'encontre des engagements pris par l’Etat lors du Grenelle de l'Environnement.

Le récent Grenelle de l'Environnement prévoyait, en effet, un gel de la capacité routière. Le débat local sur l'A 45 a été très constructif et des solutions alternatives, comme l’intensification de la liaison ferrée Lyon-Saint-Etienne, étaient envisageables et confortées par certains experts.

Le couperet est donc tombé avec la décision de François Fillon qui fait fi de toute concertation et va à l’encontre des principes de gouvernance prônés par le Grenelle de l'Environnement.

Quand on disait que ce Grenelle était une supercherie...

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé que le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de "bio" dans les cantines d'Etat sont prêts et seront publiés "avant Noël".

L'application des mesures du Grenelle de l'Environnement démarre. La loi sur les organismes génétiquement modifiés ou les normes dans le bâtiment, seront soumises au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février 2008. En réalité, compte tenu des municipales, un premier "paquet législatif" doit être adopté avant ces élections et un second, après.

Dans le premier "paquet" législatif, on devrait trouver les bonus/malus sur une vingtaine de familles de produits. Il espère aussi, "si possible", faire passer avant le 9 février la programmation de "l'ensemble du paquet ferroviaire" qui concerne l'extension des lignes à grande vitesse sur les trajets Tours-Bordeaux, Toulouse-Bordeaux et Le Mans-Rennes "raccourci de 32 mn".

En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre préparent le texte par lequel la France déclenchera formellement la "clause de sauvegarde". Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.

Quant au décret sur le bio, il engage l'Etat à garantir progressivement l'approvisionnement des cantines sous sa responsabilité (écoles et administrations) en produits de l'agriculture biologique à hauteur de 20% en 2010.

Guillaume Moricourt propose sa tribune libre relative à un OGM de pomme de terre en discussion à Bruxelles. Il est l'auteur d'"Agriculture et Santé" aux Editions Dangles.

Qui a dit : « assimiler la politique écologique à un retour en arrière est une imposture » ou « notre modèle de croissance est condamné » ou « il est grand temps de prendre au sérieux l'usage croissant de produits pesticides, dont les agriculteurs sont les premières victimes » ou « le développement durable ne peut plus être une politique qui ignore la biodiversité. Il est temps d'engager un programme national de lutte contre l'artificialisation des sols » ou « la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM » ou « celui qui créé une nouvelle cellule génétique doit être comptable de ses actes même des années plus tard si un drame survient »… tout en souhaitant le développement de l’agriculture bio : 6% des surfaces agricoles en 2012 et 20% en 2020 ? Nicolas Sarkosy, le 25 octobre en clôture du Grenelle de l’Environnement.

Soyons positifs : jamais un chef d’Etat ne s’était engagé de la sorte en faveur de l’écologie dans le passé. Ceci est tout simplement historique, surtout venant de la bouche du candidat parmi les moins écologistes de la campagne présidentielle, et dont le parti, l’UMP, a été le plus impliqué dans le développement de l’agriculture intensive, qui détruit les sols, nous empoisonne avec ses pesticides, et nous met en danger face aux OGM. L’agriculture bio est enfin reconnue comme l’agriculture par excellence à développer.

Soyons pessimistes : depuis son élection, le président Sarkosy nous donne l’image d’une personne agitée qui juge tout dans la précipitation, qui répond à un problème d’actualité par un déplacement éclair ou qui s’empare des medias pour sa perpétuelle promotion. Et le discours du Grenelle de l’Environnement reprenait les accents d’un candidat en campagne électorale. Alors le discours du 25 octobre n’est-il qu’une nouvelle annonce publicitaire qui sera abandonnée au profit d’une autre annonce ?

Analysons les engagements pris ; ceux-ci sont plus ou moins évasifs. Pour les pesticides, Nicolas Sarkosy s’engage « à interdire en urgence les substances les plus dangereuses. Et je demande à Michel Barnier de me proposer avant un an, un plan pour réduire de 50 % l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent. » Rien de contraignant, la FNSEA ayant eu in extremis gain de cause pour que le Grenelle de l’Environnement n’accouche pas d’un calendrier précis de décroissance des pratiques phytosanitaires agricoles.

Pour les OGM, « dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année » et d’annoncer pour début 2008 une loi réglementant les OGM en France, pour nous mettre en conformité avec la réglementation européenne (très pro-OGM). Et quelle est la situation actuelle ? Les 22000 hectares de maïs transgéniques qui poussent ne sont pas remis en cause, et la future loi pourra éventuellement permettre les prochains semis du printemps 2008.

Pour l’agriculture bio, le crédit d’impôt doit être doublé (4000 euros), et Nicolas Sarkosy s’engage « à ce que dans un premier temps, toutes les cantines publiques proposent au moins une fois par semaine un repas issu de l'agriculture biologique ». Ce qui est une mesure d’éducation et de débouché sûrement très profitable. Mais rappelons que la France a voté un seuil d’acceptation obligatoire des OGM à 0.9% dans le bio européen pour 2009.

Contraintes mitigées donc. Néanmoins, depuis ce grand discours, on s’emploie manifestement à cheminer dans un bon cap. Michel Barnier, notre ministre à l’agriculture, souhaite réduire les pesticides en moins de dix ans, grâce à un effort de recherche et de formation, tout en développant progressivement des solutions de substitution pour ne pas fragiliser les exploitations agricoles. Un calendrier de suppression sur 5 ans des 47 molécules chimiques les plus dangereuses est déjà établi : 30 le seront l’an prochain, 10 en 2008. Pour les OGM, Michel Barnier ne veut pas être pris par le temps : la nouvelle évaluation scientifique ne sera peut-être pas établie pour les semis du printemps, même s’il cherche à aller au plus vite. Pour le Bio, Jean Louis Borloo estime que cela ne coute pas plus cher de développer l’agriculture biologique si on décide d’organiser et de structurer le marché. Qui plus est, selon Michel Barnier : « nous allons réussir, que cela plaise ou non à certains industriels ». Ce langage aurait été jugé sectaire il y a peu ! Mais il semble bien que c’est le sectarisme anti-écologie qui est en train de tomber, devant l’urgence du réchauffement climatique. Les ex-réfractaires à l’écologie veulent aujourd'hui installer le Grenelle de l’Environnement dans la durée.

Bonne nouvelle, mais qu’elle se concrétise !

Le Grenelle de l’environnement a décidé de multiplier la surface agricole cultivée en bio par trois en 5 ans. Evidemment, cela réjouit la filière, mais à condition que soient mis en place « des moyens pour tenir les engagements ».

La Fnab (Fédération nationale d’agriculture biologique) estime que cela « représente une enveloppe de 500 millions d’euros pour les conversions et la même somme pour la rémunération de reconnaissance, mal dénommée « aide au maintien » dans le Plan de développement rural hexagonal ». Selon elle, « aujourd’hui, le compte n’est pas bon pour les conversions », mais elle estime que « la proposition d’un crédit d’impôt relevé à 4000 euros ne rejoint pas encore tout à fait la demande de la Fnab (5000 euros) mais reste un vrai bon premier pas vers une reconnaissance des bénéfices environnementaux et sociaux de la bio ».

Les cantines bénéficieront obligatoirement d’un repas bio par semaine, c'est ce qui a été décidé, mais « cela doit s’accompagner de conditions de proximité (et de saisonnalité) dans les appels d’offre pour les marchés publics, et tenir compte du développement de la production si l’on ne veut pas favoriser un courant d’importation sur de longue distance contraire aux objectifs de ce Grenelle », selon la Fnab.

La vigilance s'impose donc après ces belles décisions !

Nicolas Sarkozy a clôturé le «Grenelle de l’environnement», hier soir, en présentant ses arbitrages :

- Suspension de la culture commerciale des OGM pesticides dans l’attente d’une expertise conduite par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année (transposition de la directive européenne OGM au printemps 2008).

- création d’une TVA à taux réduit sur les produits écologiques, réflexion sur la création d’une taxe climat-énergie sur les énergies fossiles en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail, taxation des produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto, taxation des camions qui traversent la France et utilisent le réseau routier français, taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants.

- gel de la construction de nouveaux sites nucléaires, lancement d’un programme national des énergies renouvelables pour dépasser l’objectif européen de 20% de la part de consommation d’énergie à l’horizon 2020, construction d'éoliennes sur les friches industrielles, priorité au développement des biocarburants de 2e génération, interdiction des appareils les plus consommateurs d’énergie dès qu’une alternative se présente à un prix raisonnable.

- construction de 2.000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV d’ici à 2020, plan d’investissement dans les liaisons fluviales «qui retirera des routes un million de camions en 2020», plan de redressement des ports, rétablissement d’une participation de l’Etat pour la construction de voies de bus, de tramways ou de voies cyclables, gel des autoroutes et aéroports, et coup de frein à l'extension des routes.

- tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes de «basse consommation» d’énergie avant 2012, à l’échéance 2020, les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils en consomment, plan de rénovation de 400.000 logements anciens par an.

- l'Etat consacrera un milliard d’euros sur quatre ans à la recherche sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale.

- un repas «bio» sera proposé au moins une fois par semaine par les cantines publiques, et les cahiers des charges de la restauration collective incluront des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées.

- porter la part du « bio » dans l'agriculture française à 6% en 2012 et 20% en 2020, contre 2% actuellement, avec un doublement du crédit d'impôts aux agriculteurs déterminés à passer à la culture biologique.

- les ministères et les administrations feront un bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour améliorer de 20% leur efficacité énergétique. Les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009.

- interdiction en urgence des pesticides les plus dangereux : plan de réduction de 50% des pesticides, «si possible dans les dix ans qui viennent», plan d’éradication du saturnisme et une nouvelle loi sur l’air, insonorisation des logements dégradés à proximité des aéroports d’ici cinq ans.

- adoption d'une loi de programme qui fixera les principes et les objectifs de la politique française de développement durable à long terme, création d’un droit à l’alternative pour tous, afin que des décisions environnementales «ne laissent personne dans une situation insoutenable». Tous les grands projets publics seront arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur «coût en carbone». Un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. Les décisions non écologiques devront être motivées et justifiées comme «dernier recours». Création d’un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise.

Même si on peut mettre des bémols et qu'il faille rester vigilant, il faut bien reconnaître que c'est un énorme pas en avant.

Mardi 23 octobre de 19h55 à 20h00 participez à l'action collective pour exiger des mesures fortes pour l'environnement dans le cadre du Grenelle de l'environnement du 24 et 25 octobre en éteignant les lumières chez vous de 19h55 à 20h00.

5 minutes pour défendre la planète : c'est facile et cela permettra de mettre en évidence le nombre toujours plus important de personnes qui soutiennent nos demandes de réformes ambitieuses pour sauver notre planète.

Lors de sa première édition le 1er février 2007, près de 3 millions de ménages s'étaient mobilisés soit 11% de la population. Ce n'est pas rien !

1 minute pour nous répondre : 1 minute pour notre Terre. Déjà presque 10.000 participants... L'écologie fait partie de vos préoccupations et vous estimez urgent d'intervenir ? Votre avis nous intéresse !

WWF et ECOFORUM réalisent un "inventaire citoyen" des urgences environnementales dans chaque département en France. Pour participer, il vous suffit de répondre brièvement à la question : «A votre avis, quelle est la principale urgence environnementale de votre département ?»

1 minute pour nous répondre, c’est 1 minute pour notre Terre. 1 minute c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette question.

Plus vous serez nombreux, plus notre poids sera important pour faire avancer les dossiers écologiques, protéger notre santé et notre planète. Pour participer cliquer ici !!