Un an de prison avec sursis sans inéligibilité pour José Bové, c'est le verdict rendu aujourd'hui par la cour d'appel de Bordeaux à l'encontre du député européen Europe-Ecologie, qui était jugé pour une opération de "traçabilité des OGM" le 4 novembre 2006 dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) : ils avaient versé de l'eau colorée avec du brou de noix pour rendre impropre à la consommation une partie des 2.000 tonnes de maïs génétiquement modifié contenues dans un silo.

Il a également été condamné à 12.000 € d'amende. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit 3 mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience en appel, le 23 septembre 2008, le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme et de quatre ans de privation des droits civiques. En première instance, en octobre 2008, il avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros).

De son côté, Marc Giblet, l'exploitant agricole chez qui avait été menée en novembre 2006 cette action dite de "traçabilité", a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour "dégradations" puisqu'il avait percuté avec son 4X4 plusieurs véhicules de manifestants et avait tiré un coup de feu dans la direction des militants écologistes. Heureusement pour lui, la cour d'appel a considéré ces faits comme étant de la "légitime défense"...

Cette décision a suscité la colère de la vingtaine de faucheurs présents à l'audience de délibéré. Les avocats des militants et du député européen, Marie-Christine Etelin et Pierre Hurmic, ont déclaré qu'ils allaient étudier l'éventualité d'un pourvoi en cassation, indiquant que ce n'était toutefois pas "un passage obligé pour aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme". "Si la France avait transposé la directive européenne sur les OGM, il n'y aurait pas aujourd'hui de condamnations", a ajouté Me Etelin. Elle juge les juridictions administratives plus en pointe sur ce sujet que les juridictions pénales "qui rendent des jugement archaïques", selon elle.

José Bové et l'ensemble des militants anti-OGM, ont été relaxés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Carcassonne : ils étaient poursuivis pour entrave à l'exercice de la liberté du travail après avoir envahi le site du semencier Monsanto, à Trèbes (Aude).

Le 13 avril 2006, une centaine de membres de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires et de Greenpeace avaient pénétré dans l'usine de Trèbes, près de Carcassonne, en forçant des portes ou escaladant des grillages pour entrer dans les hangars et y rechercher des semences transgéniques.

José Bové, absent mais interrogé par téléphone, s'est déclaré "très satisfait de la décision", car "si le tribunal avait donné suite c'est tout le mouvement social qui se retrouvait dans une situation extrêmement difficile".

Satisfaisante mais surprenante, cette décision est loin de celle qui a condamné José Bové, poursuivi pour un arrachage de maïs transgénique en juillet 2006 à l'ouest de Toulouse, à 180 jours-amende à 100 euros, soit 18.000 euros, avec quatre autres prévenus condamnés à 120 jours-amende de même montant, les autres étant condamnés à des peines d'un à deux mois avec sursis.

José Bové et les anti-OGM sont encore sous la menace d'une autre décision judiciaire, car le tribunal de Bordeaux rendra son délibéré le 22 octobre concernant José Bové et 11 autres faucheurs volontaires pour une autre action sur une exploitation de Gironde en 2006 : huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques, civils et familiaux ont été requis à l'encontre du leader altermondialiste...

José Bové, le militant altermondialiste, et une centaine de membres du collectif des Faucheurs volontaires ont détruit, hier, deux parcelles expérimentales de maïs transgénique, situées à Valdivienne et à Civaux, dans le département de la Vienne.

Ces deux parcelles de maïs OGM appartiendraient à la firme américaine Monsanto. Selon José Bové, "le maïs y était traité avec le Monsanto 810 et faisait l'objet d'autres modifications génétiques pour le rendre tolérant à la marque Roundup", le désherbant.

D'après la préfecture de la Vienne, "il s'agissait de parcelles expérimentales autorisées par le ministère de l'Agriculture et dont la surface équivaut à un demi-hectare". Le Parquet a été saisi mais aucune interpellation n'a eu lieu.

Rappelons que la mise en culture à des fins commerciales du MON810 est suspendue en France...

Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre 2008 sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.

Par ailleurs, le parquet de Chartres (Eure-et-Loir) a fait appel de la relaxe des 58 faucheurs volontaires qui avaient détruit une parcelle de maïs génétiquement modifié en août 2007.

José Bové a déclaré, en sortant du procès : "On a démontré que c'est grâce aux actions des faucheurs volontaires que l'on a obtenu le moratoire sur les OGM", "Le tribunal de Chartres vient de relaxer sur ces motifs-là. Je pense que aujourd'hui on n'attend plus qu'une relaxe à Toulouse".

Plaidant pour la relaxe des militants anti-OGM, Me François Roux a appelé les magistrats à "activer l'état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat". "L'état de nécessité, nous le plaidons depuis des années. Trois tribunaux ont déjà dit : Vous avez raison. Ici, ils sont en retard d'un combat".

Le procureur a rejeté le principe d'"état de nécessité" mis en avant pour justifier les fauchages. "Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus", a-t-il indiqué.

Le Parlement a adopté le 22 mai 2008 une loi, très controversée, sur les OGM, qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France, et qui instaure un délit de fauchage. Ses décrets d'application n'ont pas encore paru.

Aujourd'hui et demain à Toulouse, 41 militants anti-OGM, dont le militant altermondialiste José Bové, vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir fauché, le 31 juillet 2006, une parcelle de maïs transgénique MON810 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne) et une parcelle d'essais du semencier Pioneer à Daux, au nord de Toulouse.

Comme l'a déclaré José Bové hier, ce procès ést "étrange" : "On se retrouve dans un contexte un peu particulier", puisque les prévenus seront "jugés pour la destruction d'un maïs qui a été retiré du marché parce que jugé dangereux pour l'environnement et la santé". En effet, la clause de sauvegarde sur le MON810 a été décidée en janvier dernier.

Il a ajouté : "Que va faire la justice ? Elle va devoir juger des gens qui ont eu raison trop tôt, qui ont amené les pouvoirs publics à prendre la décision qui s'imposait concernant ce maïs."

Le tribunal correctionnel avait reporté le procès en mars 2007 en raison de la candidature de José Bové à l'élection présidentielle, puis en octobre 2007 en raison de la proximité du Grenelle de l'environnement. Que va-t-il décider aujourd'hui ?...

Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a été placé en garde à vue dans les locaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST) pour s'être procuré un document classé "confidentiel défense" d'EDF, dont il ressortait que les réacteurs de type EPR ne resisteraient pas au choc d'un avion de ligne.

Au départ, il était simplement convoqué. Une copie du document EDF classé "confidentiel défense" avait été saisie le 16 mai 2006 lors d'une perquisition du domicile de Stéphane Lhomme, et le 17 mai 2006, "Sortir du nucléaire" et d'autres associations de lutte pour la protection de l'environnement avaient décidé de rendre accessible en ligne une copie numérisée du document.

José Bové et une cinquantaine de personnes, dont le sénateur des Verts du Haut-Rhin, Jacques Muller, se sont réunis mardi en fin de matinée devant le siège de la DST pour manifester leur soutien à l'écologiste et protester contre les risques qu'il encourt, c'est à dire cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Rappelons qu'un réacteur nucléaire de troisième génération EPR est en construction à Flamanville (Manche), développé par le groupe français Areva et exploité par l'entreprise Electricité de France (EDF).

José Bové est ressorti libre aujourd'hui du tribunal de Millau, où il venait d'être convoqué par la juge d'application des peines après sa condamnation à 4 mois de prison pour arrachage de maïs transgénique, une nouvelle audience contradictoire étant programmée le 10 décembre 2007.

A sa sortie de l'audience qui a duré près de 45 minutes, le leader altermondialiste a déclaré à la presse: "On va se retrouver une deuxième fois le 10 décembre pour un débat contradictoire avec le juge d'application des peines, le procureur et les avocats".

"Ce qui est clair, c'est que je suis libre sans aucune limitation de liberté, il n'y a pas de risque (d'incarcération) avant fin 2007", a -il déclaré. José Bové a par ailleurs indiqué qu'il restait "mobilisé". "C'est le moment de continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu'il y ait une solution collective", visant les autres faucheurs volontaires.

Revenant sur les conditions d'application de sa peine, il a estimé que "ce qui a été acté, lors de l'audition, c'est que l'aménagement de peine était possible".

Pour lui, il peut être envisageable "de trouver certainement un moyen que cet aménagement permette de continuer l'activité qu'on a démarrée et (...) de concrétiser tout le travail militant qu'on a mis en place par rapport au moratoire".

Avant de rencontrer en début d'après-midi la juge d'application des peines, José Bové a souhaité lundi "une sorte de paix des braves" entre pro et anti-OGM, lors d'un pique-nique rassemblant quelque 200 personnes devant le palais de justice de Millau.

A cause du Grenelle de l'Environnement, José Bové et les faucheurs volontaires sont assurés de ne pas comparaître, au moins provisoirement, devant les tribunaux.José Bové devait répondre de ses actes devant deux tribunaux dans les semaines à venir : à Carcassonne (Aude) aujourd'hui, et à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) les 2 et 3 octobre. 58 autres faucheurs volontaires, sans José Bové cette fois-ci, doivent être par ailleurs jugés à Chartres (Eure-et-Loir) le 9 octobre prochain. Or, les procureurs de la République de Carcassonne et de Toulouse ont demandé le report des deux premiers procès.

Le représentant du ministère public de Carcassonne explique que cette demande de report est directement liée au Grenelle de l'environnement. Le procureur de Toulouse explique le report en raison de problèmes d'organisation et notamment d'un « sous-effectif de magistrats du siège ». Sa candidature à l'élection présidentielle avait déjà provoqué un premier report des comparutions.

En réalité, les organisations écologistes les plus engagées dans la lutte anti-OGM auraient en fait lié leur participation au Grenelle à la suspension des poursuites contre leurs sympathisants.

Ce sont bien les faucheurs dans leur ensemble qui bénéficieraient d'une pause judiciaire. Si le report, à Chartres, devait être obtenu, cela montrerait que les faucheurs bénéficient d'un geste des autorités.

Huit faucheurs ont, par ailleurs été interpellés et placés en garde à vue hier en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, mais le parquet d'Angers a aussitôt précisé qu'elles devaient « être remises en liberté » rapidement et convoquées ultérieurement...

Des signes en faveur des faucheurs ?!

Des militants anti OGM ont été reçus au ministère de l'Ecologie hier, mardi. Ils ont exigé la mise en place immédiate d'un moratoire sur les OGM, et ont menacé de procéder à de nouveaux fauchages faute d'avancée sur ce dossier, selon José Bové.Il a précisé qu'il s'agissait "d'interpeller l'Etat sur la nécessité de mettre en place un moratoire immédiat sur les cultures en plein champ d'OGM"

"Il n'y a aucune transparence sur ce qui se passe sur le terrain. On ne sait pas où sont les plantations d'OGM et il y a un risque de pollution dans les jours et les semaines à venir lié à la pollinisation dans les champs".

"L'Etat n'a pris aucun moyen pour contrôler la non-pollution au niveau de la récolte, du transport, du stockage ou de la commercialisation de ces maïs OGM".

"Nos interlocuteurs nous ont renvoyé au débat du "Grenelle de l'environnement".

"On leur a dit que ce n'était pas satisfaisant et qu'il faudrait qu'on ait dans les jours qui viennent une parole forte du ministre ou du président sur cette question sinon les faucheurs appeleraient à des actions de désobéissance civile dans les champs".

Le ministère de l'Ecologie a indiqué, de son côté, que "ce dossier est actuellement étudié sous ses différentes facettes par plusieurs groupes de travail du "Grenelle Environnement" : les conclusions de ces travaux sont attendues dans le courant du mois de septembre 2007"...