Annulation de la suspension de culture du maïs OGM Monsanto par le Conseil d’Etat

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto qui avait été prise par le gouvernement français en février 2008. La Cour de justice européenne a donc gagné, elle qui remettait en cause cette décision française.

« Tirant les conséquences de l’arrêt de la la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », indique le communiqué du Conseil d’Etat.

Lorsque début septembre dernier, la Cour de justice européenne avait demandé à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » si la suspension actuelle était annulée.

L’objectif, avait alors souligné le ministère de l’Ecologie, reste « d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent. »

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