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Accueil » Environnement » Dominique de Villepin veut accentuer le principe pollueur-payeur

Le Premier ministre, Dominique de Villepin a annoncé lundi 13 novembre 2006, un renforcement de la fiscalité écologique avec la création d’une taxe sur la consommation de charbon et l’augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et celle sur les nuisances aériennes. Une taxe sur la consommation de charbon va être instaurée. C’était le seul combustible exempté jusque-là de toute taxation spécifique alors qu’il est l’un des plus polluants. Le taux de cette taxe payée essentiellement par EDF (pour ses centrales électriques au charbon) a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée par les industriels, va être revalorisée de 10% pour désormais être indexée sur l’inflation.

Le premier ministre veut ainsi "renforcer le principe pollueur-payeur", en favorisant les industriels bénéficiant d’une certification environnementale, qui, eux, ne seront pas concernés.

Estimées à 50 millions d’euros, les recettes de ces taxes "seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable".

La taxe sur les nuisances sonores aériennes sera augmentée de 10%, et servira à insonoriser les logements situés à proximité des aéroports.

Les collectivités locales pourront désormais exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques, et de taxe sur le foncier bâti les propriétaires de logements économes en énergie. Ces mesures devraient prendre effet au 1er janvier 2007.

Dominique de Villepin lance également une concertation sur l’instauration de péages urbains dans les villes (comme à Londres, Milan ou Stockholm) et confie au ministre des Transports Dominique Perben un "appel à projets auprès des grandes agglomérations". D’ici la fin du premier trimestre 2007, un premier bilan devrait être proposé.

Il a aussi annoncé le lancement dans les mêmes délais d’une réflexion sur le rééquilibrage du transport de marchandises au profit des moyens de transport propres (rail, fluvial), avec une étude de faisabilité d’une taxe sur les camions traversant les zones sensibles comme les Alpes.

En outre, la France va demander à ses partenaires européens d’étudier le "principe d’une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012".

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