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Accueil » Environnement » Phases finales de négociation pour le Grenelle de l'Environnement

Le Grenelle de l’Environnement, états-généraux de l’écologie, arrive en phase finale avec 2 jours de négociations au ministère de l’Ecologie, aujourd’hui et demain.

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo confirme que cela "va permettre de concevoir une loi" sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et instaurer une "haute autorité indépendante" sur le sujet. La question des OGM sera au coeur des débats, sans aucun doute. Cependant, l’arbitrage final de Nicolas Sarkozy tranchera dans la liste des mesures "vertes"… en présence notamment du prix Nobel de la paix 2007, Al Gore, et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Les conclusions seront la base des 15 à 20 programmes opérationnels qui seront présentés à la mi-décembre, avant que le Parlement soit saisi d’une loi-cadre au premier trimestre 2008, dont la mise en oeuvre sera évaluée chaque année.

Parmi les mesures qui pourraient aboutir, on parle d’étiquette informant sur le taux de CO2 émis par un produit à la fabrication, à l’emballage, au transport et au stockage, de limitation de 10 km/h de la vitesse sur route, d’"écovignette" pour distinguer les véhicules plus ou moins polluants, de taxe sur le carbone pour encourager les énergies renouvelables.

Cependant, Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont assuré à maintes reprises que le "Grenelle de l’environnement" ne donnerait lieu à aucune mauvaise surprise en matière fiscale, évoquant même un "PIB vert", nouveau concept d’appréciation d’une "autre croissance".

En matière d’énergie nucléaire, les négociations risquent d’être rudes : le financement des programmes, dénoncé par certains élus, n’est pas réglé…

Espérons que ce grand raout qui dure depuis plusieurs mois n’accouche pas d’une souricette…

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