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Accueil » Environnement » Borloo annonce les décrets sur les OGM et sur le bio dans les cantines

Borloo et decrets OGMLe ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé que le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de "bio" dans les cantines d’Etat sont prêts et seront publiés "avant Noël".

L’application des mesures du Grenelle de l’Environnement démarre. La loi sur les organismes génétiquement modifiés ou les normes dans le bâtiment, seront soumises au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février 2008. En réalité, compte tenu des municipales, un premier "paquet législatif" doit être adopté avant ces élections et un second, après.

Dans le premier "paquet" législatif, on devrait trouver les bonus/malus sur une vingtaine de familles de produits. Il espère aussi, "si possible", faire passer avant le 9 février la programmation de "l’ensemble du paquet ferroviaire" qui concerne l’extension des lignes à grande vitesse sur les trajets Tours-Bordeaux, Toulouse-Bordeaux et Le Mans-Rennes "raccourci de 32 mn".

En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre préparent le texte par lequel la France déclenchera formellement la "clause de sauvegarde". Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.

Quant au décret sur le bio, il engage l’Etat à garantir progressivement l’approvisionnement des cantines sous sa responsabilité (écoles et administrations) en produits de l’agriculture biologique à hauteur de 20% en 2010.

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