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Accueil » Environnement » Le texte sur les OGM rejeté à l'Assemblée Nationale !

OGM j'en veux pasPour une surprise, c’est une surprise ! Le projet de loi sur les OGM a été rejeté cette après-midi par l’Assemblée nationale, après l’adoption à une voix près (136 contre 135) d’une motion de procédure* du Parti communiste défendue par André Chassaigne. Automatiquement, cela entraine la fin de l’examen du texte !

La présidente de séance, Catherine Génisson (PS) a déclaré "le texte est rejeté", avec un grand sourire, car la gauche s’est particulièrement mobilisée tandis que la droite était plus clairsemée. Malgré les gesticulations de Jean-François Copé pour que les députés de droite viennent voter, ils ont marqué peu d’enthousiasme…

C’est exceptionnel car le dernier texte rejeté par l’Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le PACS sous Jospin.

Alors, maintenant que se passe-t-il ? Soit le texte part en troisième lecture au Sénat, soit une commission mixte paritaire se réunit pour statuer sur le texte. C’est la convocation d’une Commission mixte paritaire qui a été retenue : elle sera composée de 7 députés et 7 sénateurs pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l’urgence, à l’approbation des deux Chambres.

A suivre !

* Motion de procédure : Il y a trois motions de procédure susceptibles d’être examinées au cours des débats : l’exception d’irrecevabilité, la question préalable, la motion de renvoi en commission. Elles peuvent être discutées avant l’examen des articles d’un texte. L’adoption d’une motion de procédure entraîne la fin de l’examen du texte auquel elles ont été opposées. Dans le cas présent, la gauche a réussi à faire voter une "question préalable", dont l’objet était de "faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer".

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