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Accueil » Environnement » Le projet de loi sur les OGM adopté à l'Assemblée Nationale

OGM j'en veux pasSans surprise, les députés ont adopté, hier soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) par 289 voix contre 221. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) venus en masse, ont voté pour, à de rares exceptions près, tandis que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC), la gauche démocrate et républicaine (GDR), le PC et les Verts ont voté contre.

Ce projet de loi très controversé sera adopté définitivement jeudi par le Sénat. Les deux motions défendues par les socialistes ont été rejetées et celle qui réclamait l’organisation d’un référendum sur le sujet aussi. Le socialiste François Brottes a déclaré : "le développement des OGM nous promet l’arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Profit."

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un "texte équilibré", respectant "intégralement" les principes adoptés lors du Grenelle de l’environnement. "Avant ce texte, c’était le non-droit", a-t-il dit. "Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure (…). Dès l’adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m’y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo.

La secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a souligné pour sa part la nécessité d’adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une sanction de 38 millions d’euros, en plus de 360 000 euros par jour d’astreinte".

Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé qu’ils déposeront, vendredi, un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre "le passage en force" imposé par le gouvernement.

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