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Accueil » Environnement » Sanctions pénales pour les crimes contre l'environnement en Europe

Crime contre l'environnementPour toute l’Union Européenne, le Parlement européen a voté une loi qui prévoit des sanctions pénales pour les crimes contre l’environnement, ce qui a réjoui les défenseurs de l’environnement.

En effet, jusqu’à maintenant, la législation variait d’un Etat membre à l’autre. Dorénavant, la pollution de l’air, du sol ou de l’eau, l’élimination des déchets pouvant nuire à l’environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, seront des délits traités de la même façon dans tous les Etats membres.

Cependant, les gouvernements seront libres sur les niveaux de sanction, mais ils devront appliquer des sanctions pénales "effectives, proportionnées et dissuasives", quitte à modifier la législation nationale s’ils n’étaient jusqu’ici passibles que de simples sanctions civiles.

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