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Accueil » Environnement » La loi sur la responsabilité environnementale examinée au Sénat…en urgence

Vote de la loi OGM au SénatA partir d’aujourd’hui va être examinée au Sénat la loi sur la responsabilité environnementale, avec plusieurs amendements destinés à transposer d’urgence des textes européens en droit français.

Comme la France prend le 1er juillet 2008 la présidence de l’Union Européenne pour six mois, il lui fallait accélérer la transposition de directives environnementales sur lesquelles elle était en retard : pollution des navires et introduction de sanctions en cas de pollution accidentelle, intentionnelle ou par négligence (la directive date de 2005), pollution de l’air ambiant par des produits comme l’arsenic, le cadmium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (2003), pollution à l’ozone (2002) et 2 amendements liés à la lutte contre le changement climatique.

La loi sur la responsabilité environnementale est la transposition d’une directive de 2004, et avait été préparée en 2007 par le gouvernement Villepin et le ministère de l’Ecologie de Nelly Olin.

Dans un communiqué, les associations de défense de l’environnement – France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Ligue Roc et Ligue pour la protection des oiseaux – regrettent de ne pas avoir été consultées, alors que "ce projet de loi concerne plusieurs dossiers traités dans le cadre du Grenelle de l’environnement". Elles demandent au gouvernement "de décaler la date d’examen".

Malheureusement, elles ont peu de chances d’être entendues. Le texte doit ensuite passer à l’Assemblée fin juin/début juillet, toujours dans l’urgence…

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