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Accueil » Environnement » Imbroglios judiciaires sur les OGM

OGM j'en veux pasLe tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre 2008 sa décision dans l’affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.

Par ailleurs, le parquet de Chartres (Eure-et-Loir) a fait appel de la relaxe des 58 faucheurs volontaires qui avaient détruit une parcelle de maïs génétiquement modifié en août 2007.

José Bové a déclaré, en sortant du procès : "On a démontré que c’est grâce aux actions des faucheurs volontaires que l’on a obtenu le moratoire sur les OGM", "Le tribunal de Chartres vient de relaxer sur ces motifs-là. Je pense que aujourd’hui on n’attend plus qu’une relaxe à Toulouse".

Plaidant pour la relaxe des militants anti-OGM, Me François Roux a appelé les magistrats à "activer l’état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l’Etat". "L’état de nécessité, nous le plaidons depuis des années. Trois tribunaux ont déjà dit : Vous avez raison. Ici, ils sont en retard d’un combat".

Le procureur a rejeté le principe d’"état de nécessité" mis en avant pour justifier les fauchages. "Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus", a-t-il indiqué.

Le Parlement a adopté le 22 mai 2008 une loi, très controversée, sur les OGM, qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France, et qui instaure un délit de fauchage. Ses décrets d’application n’ont pas encore paru.

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