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Accueil » Environnement » La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel

OGM adoptée par conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche – socialistes, communistes, radicaux et verts – lui avaient demandé de censurer.

Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel juge que la loi a "été adoptée au terme d’une procédure régulière", alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l’adoption-surprise d’une question préalable déposée par un député communiste. Par ailleurs, selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l’environnement, est respecté par la loi OGM.

Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu’un décret établirait une liste d’informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d’OGM en serre ou en plein champ. Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi.

Cependant, cette censure ne prendra effet qu’au 1er janvier 2009, les sages ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie. Et ce pour éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l’obligation qui lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.

Greenpeace et France Nature Environnement ont regretté que la loi ait été avalisée. France Nature Environnement a notamment déploré l’interprétation "assez peu ambitieuse du principe de précaution" faite par le conseil.

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