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Accueil » Environnement » La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée par le Parlement

Pollueur payeurLe Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe pollueur/payeur est donc confirmé. Mais si le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s’en félicite, certaines ONG regrettent que le principe soit adopté à minima.

Le texte voté prévoit, à la charge des exploitants, des obligations précises en matière de prévention et de réparation des éventuels dommages causés aux sols, aux eaux, aux espèces et aux habitats naturels. La répression de la pollution maritime est également renforcée.

"Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement", a indiqué la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui estime que cette loi "est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement".

La fédération France Nature Environnement (FNE) reconnaît "des choses positives", mais regrette "une occasion ratée avec une loi qui manque de souffle" : "on avait l’occasion d’envoyer un signal fort et la France se contente d’adapter une directive européenne a minima". France Nature Environnement espère toutefois que les dispositions actuelles seront améliorées en intégrant notamment "le préjudice écologique et l’assurance environnementale", "conformément à la promesse du président de la République qui a annoncé une loi Grenelle II pour la fin de l’année".

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