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Accueil » Environnement » Les enquêtes publiques menacées par Devedjian

Devedjian contre les enquêtes publiquesLe ministre de la Relance, Patrick Devedjian veut limiter le recours aux enquêtes publiques pour accélérer le démarrage des travaux. Les défenseurs de l’environnement ne l’entendent pas ainsi.

Devedjian déclare "Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau, comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans".

En 1983, Huguette Bouchardeau, ministre de l’Environnement, a fait voter une loi qui prévoit qu’un projet d’aménagement susceptible de porter atteinte à l’environnement doit être soumis à l’avis du public : les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles d’affecter l’environnement, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent être précédés d’une enquête publique. Un dossier doit être présenté, doté d’une étude d’impact dans la majorité des cas. L’ensemble de la procédure dure en moyenne un mois et se déroule sous le contrôle d’un commissaire enquêteur. Les coûts sont supportés par le maître d’ouvrage. Chaque année, 17.000 enquêtes publiques sont réalisées.

Devedjian voudrait satisfaire ainsi à un amendement UMP qui vise à relever de 1,9 à 5 millions d’euros le niveau à partir duquel un projet d’infrastructure de transport est soumis à enquête publique : un projet de construction ou de doublement d’une route ignorerait donc les habitants alentours !

Jacques Breton, le président de la Commission nationale des commissaires enquêteurs qui compte 3.600 adhérents, a indiqué qu’une telle mesure "irait à contre-courant du Grenelle de l’environnement et de la convention européenne sur l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement, dite convention d’Aahrus. Consulter le public permet d’améliorer les projets et évite un grand nombre de contentieux".

Le ministère du Développement durable ne semble pas être favorable à cette mesure puisque le projet de loi Grenelle de l’environnement, voté quasiment à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée et au Sénat, prévoit dans son volet gouvernance environnementale d’améliorer le dispositif de participation du public. Malheureusement, le gouvernement n’est plus à une contradiction prêt…

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1 Commentaire

  1. Laurent dit :

    Encore une fois, le gouvernement oublie qu’il est au service du peuple et non au dessus !

    Les associations de défense des riverains, de sonsommateurs, et tout simplement des citoyens ont malheureusement de beaux jours de travail devant elles…