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Accueil » Archives » L'Espagne taxe les entreprises polluantes

Le gouvernement espagnol vient d’adopter un projet de loi de responsabilité environnementale qui prévoit de fortes amendes pour les entreprises et organismes qui ne respecteront pas les régles antipollution, liées au respect de l’environnement.La sanction pourra aller jusqu’à la suspension de l’activité de l’entreprise. C’est l’application du principe « pollueur = payeur », qui concernera les secteurs industriels, agricoles, miniers et des transport.

On attend l’application…

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