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Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck sur les « les certificats d’obtention végétale » a été adopté par le Parlement, lundi 28 novembre 2011. Il vise, soit disant, à simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées. En réalité, ce texte « bafoue » des pratiques agricoles ancestrales.

Il conforte les spécificités du « certificat d’obtention végétale », un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d’obtention végétal, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ». Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui ». Il a évoqué actuellement une « situation de non-droit » et « une incertitude juridique ». L’idée est aussi de « poursuivre le financement des efforts de recherche » et « de continuer d’améliorer les ressources génétiques », expliquent les défenseurs du texte.

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutilisent leurs semences d’une année sur l’autre. Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de « menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs ». Germinal Peiro (PS) a parlé de « dîme », ajoutant « Vous êtes en train de livrer l’agriculture aux rois de la semence ».

200 000 agriculteurs utilisent leurs semences. Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte « bafoue un droit ancestral des paysans ». « Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient », poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que « le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d’intérêts privés ».

Bien sûr, la FNSEA soutient ce texte UMP… N’oublions pas que son Président Xavier Beulin dirige Sofiprotéol, leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja, et fonds d’investissement aux multiples filiales au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique…

1 Commentaire

  1. BONBOF dit :

    Les crises sanitaires révèlent l’impasse dans laquelle nous plonge le productivisme agricole intégré dans la puissante industrie agroalimentaire?: non seulement les risques sanitaires ne sont pas maîtrisés mais les problèmes engendrés sont démultipliés. Plus les circuits empruntés par les aliments sont longs et compliqués, et plus la sécurité est mauvaise. Lorsqu’une tomate produite à 30 km de chez vous, parcourt 1500 km avant de finir dans votre assiette, c’est qu’il y a un souci ! Pour obtenir une traçabilité réaliste il est plus qu’urgent d’aller vers des formes de production, de transformation et de consommation localisées et de petite échelle. Une politique agricole ambitieuse doit préserver de manière conjointe, les ressources naturelles, le métier de paysan et la santé de la population….