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Accueil » Archives » Le gouvernement veut saisir le Conseil Constitutionnel contre l'utilisation des huiles végétales

Le gouvernement veut saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer l’utilisation des huiles végétales pures comme biocarburant dans les véhicules de Villeneuve sur Lot et de sa Communauté de Communes, motivée par le fait qu’il n’existe pas de législation en la matière. L’Etat veut-il vraiment ces mesures de protection de l’environnement ? »Les pouvoirs publics souhaitent promouvoir l’éthanol, et font tout pour éviter l’émergence d’une alternative », indique Jérôme Cahuzac, maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot, et président de la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV).
Le 1er décembre 2006, le ministre de l’Agriculture donnait son feu vert à l’utilisation d’huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités, mais cette autorisation devait être soumise à l’acceptation d’un protocole qui n’a pas encore été finalisé.
Suite à un amendement voté récemment, le prix TTC du litre d’huile végétale pure de tournesol est désormais plus élevé que le litre de gasoil : une TVA à 19,6 %, alors qu’elle n’est normalement que de 5,5 % sur les produits d’origine agricole, une défiscalisation limitée de 0,25 centime par litre sur les huiles végétales, là où les éthanols bénéficient eux de 0,33 centime.

Il est évident que les particuliers, quelle que soit leur conscience écologique, ne choisiront pas un produit qu’ils payent plus cher que le gasoil.

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