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Accueil » Archives » Le projet de loi sur les OGM ne sera pas voté avant les présidentielles

Le gouvernement a finalement décidé de ne pas faire adopter le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) par l’Assemblée Nationale avant la fin de l’actuelle législature ! Les défenseurs du bio et de l’environnement gagnent du temps…La Confédération Paysanne, qui avait réclamé un moratoire sur les OGM, ne peut que s’en réjouir…

Mais la France risque d’être condamnée à payer une amende de 38 millions d’euros (plus 360 000 euros d’astreinte journalière), comme le demande la Commission européenne puisqu’elle n’a toujours pas transposé la directive 2001-18 sur la dissémination des OGM en plein champ…plus de quatre ans après la date butoir.

Lire le projet de loi sur les OGM

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