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Accueil » Archives » Législation sur les OGM : la France risque des sanctions

La Commission européenne épingle la France, qui a fait preuve de laxisme en matière de législation sur les OGM. La France risque une amende de 38 millions d’euros, assortie d’une astreinte journalière de 367 000 euros, tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit communautaire dans le domaine des OGM.En effet, la France n’a toujours pas transposé dans sa législation la directive européenne destinée à encadrer la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement, alors que la date butoir avait été fixée à la fin de 2002.

Selon la Commission, ce texte est «la pierre angulaire de la législation communautaire sur les OGM». Il vise à garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés. Les procédures d’autorisation prévoient notamment une évaluation scientifique des risques pour l’environnement, ainsi qu’une information du public.

Condamné en juillet 2004 par la Cour de justice européenne, Paris ne s’est pas pour autant exécuté. Bruxelles vient donc de demander à la Cour de justice d’infliger à la France une lourde amende. Pariant sur la lenteur de la procédure, Paris espère néanmoins échapper à ces sanctions financières. La loi réglementant en France l’usage des OGM a déjà été votée par le Sénat, mais elle doit encore passer devant l’Assemblée nationale. «La Cour devrait mettre entre neuf et quinze mois avant de se prononcer, ce qui nous laisse largement le temps d’être prêts», indiquait hier le ministère français de la Recherche.

Cette désinvolture est grotesque : les échéances présidentielles pourraient bien la sanctionner.

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