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Accueil » Archives » La Région Aquitaine ne subventionnera plus les entreprises fabriquant des produits étiquetés OGM

Le tribunal administratif de Bordeaux a validé la décision du Conseil régional d’Aquitaine d’exclure du champ de ses subventions les entreprises fabriquant des produits étiquetés OGM.Le tribunal administratif a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait indiqué lors de l’audience du 7 novembre dernier que la requête du préfet d’Aquitaine contre cette décision était trop tardive. Pour ces raisons il avait évité d’entrer dans un débat de fond.

La délibération visée datait en effet du mois d’avril 2005. Le Conseil régional avait alors adopté un « règlement d’intervention excluant de ses dispositifs d’aide les entreprises fabriquant des produits étiquetés organismes génétiquement modifiés. »

C’est seulement en mars 2006 que la préfecture avait saisi le tribunal administratif considérant que cette délibération était contraire au « principe de la libre concurrence ».

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