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Accueil » Archives » Le Projet REACH bientôt adopté par l'Union Européenne

Le 1er décembre, l’Union européenne a finalisé l’accord sur la législation REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) de contrôle des produits chimiques.A l’issue de trois années de négociations, un compromis a été trouvé sur les derniers points de désaccord, notamment l’obligation pour les industriels de prévoir un plan de substitution pour les substances les plus dangereuses, dès lors qu’une alternative plus sûre existe. La charge de la preuve a ainsi été inversée : ce ne sera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver leur innocuité.
Il s’agit de recenser progressivement, sur onze ans, quelque 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l?Union dans des quantités dépassant une tonne par an.

Pour le consommateur, l?avantage de savoir si les produits chimiques contenus dans tel ou tel désodorisant, tétine pour bébés, ou poêle anti-adhésive représentent un risque pour sa santé, sera une avancée considérable par rapport à la situation actuelle de grand flou.

L’accord devrait être adopté définitivement lors de la seconde lecture du texte en session plénière à Strasbourg, le 13 décembre. Il devra également être entériné par les Etats membres.

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