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Accueil » Archives » Catastrophes naturelles : vers une réforme de leur régime ?

Le ministère de l’Economie et des Finances travaille sur un avant-projet de loi de réforme du régime des catastrophes naturelles, dont la décision sur l’opportunité d’aboutir devrait être prise avant la fin de l’année. Aujourd’hui, les parties prenantes dans ces dossiers sont simplement consultées : assureurs, réassureurs, associations d’élus et de consommateurs.Le but est de réduire la longueur actuelle de la procédure des arrêtés préfectoraux, et de pallier à l’arbitraire lié au classement de certaines communes, notamment en zone frontalière.
Les pouvoirs publics proposent également que la prime additionnelle de la garantie, qui est fixe et identique pour tous, devienne variable en fonction de l’exposition aux risques naturels. C’est ici que les problèmes risquent d’être rencontrés car les parties ne vont pas trouver de terrain d’entente facilement.

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