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Accueil » Agriculture Biologique » Une Loi d'Orientation Agricole contre le développement de méthodes naturelles de protection des cultures

Le MDRGF, avec la FNAB, Nature et Progrès et Cyberacteurs, interpellent les pouvoirs publics sur les risques que font courir certains articles de la LOA, concernant le developpement de méthodes naturelles de protection des cultures.

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) n°2006-11 du 5 janvier 2006, va avoir comme conséquence de permettre de condamner toute personne faisant la promotion ou vendant des produits naturels, sans Autorisation de Mise sur le Marche (AMM).

En effet, les Art. L. 253-1. – I. et Art. L. 253-7 instituent l’interdiction de " toute publicité commerciale et toute recommandation " pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinés au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne beneficient pas d’une Autorisation de Mise sur le Marche (AMM) ou d’une autorisation de distribution pour experimentation. Sans AMM, pas d’utilisation ni de publicité pour le purin d’ortie, et autres purin de presles ou eau savonneuse !En reaction a cette disposition absurde, le MDRGF a initié une cyberpétition, rejoint par la FNAB, Nature et Progres et Cyberacteurs, afin d’alerter les pouvoirs publics (Ministre de l’Agriculture et Premier Ministre) sur les conséquences néfastes que pourraient avoir ces articles de loi.

En réaction, " Le lobby de l’agrochimie veut tellement empêcher l’émergence de solutions de lutte naturelles en agriculture qu’il est parvenu, par son influence, à faire interdire non seulement la vente mais également la simple recommandation de produits naturels comme le purin d’ortie dans la LOA. Cette situation est scandaleuse et constitue une limitation des libertés intolérable et une atteinte à toute initiative individuelle de pratique agricole alternative et propre, alors même que l’IFEN révèle que 96% des rivières francaises sont polluées par les pesticides ! " declare Francois Veillerette, President du MDRGF.

Lire l’article de loi en question.

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