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Accueil » Agriculture Biologique » Délit de destruction de champs, dans le projet de loi sur les OGM

OGM j'en veux pasDans le projet de loi sur les OGM, la commission des Affaires économiques du Sénat a introduit un "délit de destruction de champs", qui sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février 2008.

Le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet, rapporteur de ce texte, a présenté l’instauration de ce délit, passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d’amende, comme la "contrepartie" de l’obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".

Le délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Le sénateur veut, avec ce texte, transposer une directive européenne visant à "assurer la coexistence des cultures" : il est contre la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs transgénique en France : "J’ai l’espoir que nos débats permettent d’apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l’avenir de notre pays"…

La commission a adopté une cinquantaine d’amendements visant à "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l’environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire".

Concernant le principe de responsabilité, en cas de contamination d’une parcelle bio par des OGM, l’indemnisation relèvera d’un fonds privé, constitué par les cultivateurs d’OGM et les semenciers, en attendant que se mette en place un dispositif assuranciel. Le Sénat souhaite en outre consolider le volet recherche du projet de loi, en proposant la création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans les biotechnologies végétales…

1 Commentaire

  1. Eloïse dit :

    Non, Monsieur BIZET, non seulement vos décisions ne permettront pas "d’apaiser quelque peu ce dossier…" -je cite- mais encore, elles scandalisent les 80% de Français par le mépris avec lequel vous les considérez : non-écoute de scientifiques et d’agriculteurs qui pourtant, vous citent des faits avérés, mépris des scientifiques qui tirent la sonnette d’alarme (ils ne sont pas du bon côté ?). Il vaut mieux, à votre avis, prendre en compte les lobbys à qui profiteront de toute façon les millions récupérés sur le dos des faucheurs condamnés ainsi que les résultats des ventes de vos produits empoisonnés !