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Accueil » Agriculture Biologique » L'examen de la loi sur les OGM par le Sénat

OGM j'en veux pasLe projet de loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera discuté au Sénat, les 5, 7 et 8 février 2008 avant d’être discuté à l’Assemblée Nationale en avril. Il doit permettre d’introduire dans le droit français une directive européenne de 2001, en tenant compte des conclusions du Grenelle de l’environnement, et en encadrant les cultures OGM. Vaste programme !

Jean-François Le Grand, sénateur UMP de la Manche, a présidé l’intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement, et ensuite la Haute Autorité provisoire sur les OGM. Jean Bizet est rapporteur du projet de loi, il a déposé une cinquantaine d’amendements visant à favoriser les biotechnologies végétales. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo défend la loi, mais son collègue de l’Agriculture, Michel Barnier, ne partage pas tout… Un projet de loi qui est loin de faire l’unanimité, même au sein de la majorité…

Le projet de loi veut assurer la coexistence des cultures avec et sans OGM, un principe contesté par les associations écologistes, qui refusent d’accepter une contamination jusqu’à 0,9%. Quid des contaminations ? Jusqu’à quel niveau sont-elles tolérables ?

Si un agriculteur bio ou conventionnel se trouve obligé de vendre une récolte comprenant des OGM, la loi prévoit qu’il soit couvert par une assurance prise par l’exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée, puisque ce dernier devient responsable du préjudice économique subi par son voisin. Comme les assureurs sont frileux à proposer cette garantie financière couvrant la responsabilité des cultivateurs d’OGM, Jean Bizet souhaite mettre en place un fonds professionnel basé sur la compensation en grain et en argent : une usine à gaz qui sort du cadre de la Loi…

Ce n’est pas tout, cet ultra propose de créer un "délit de fauchage", alors que la loi prévoit déjà un dispositif de sanction. La Haute Autorité sur les OGM serait transformée en Haut Conseil séparant les scientifiques de la société civile.

Ce sénateur sait-il que, selon un nouveau sondage CSA/Greenpeace, paru hier, 72% des Français pensent qu’il est important de pouvoir consommer des produits sans OGM et, que pour 71% des personnes interrogées, le "sans OGM" doit être véritablement "sans OGM", et non contaminé jusqu’à 0,9%, comme le projet de loi le prévoit….

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