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Accueil » Agriculture Biologique » Le Conseil d'Etat confirme la suspension des cultures de maïs MON810

OGM j'en veux pasLe Conseil d’Etat vient de rejeter aujourd’hui le recours des agriculteurs, des producteurs et des semenciers, dont la société Monsanto, contre l’arrêté de suspension en France de la culture du maïs transgénique MON810, et confirme notamment que le ministère de l’Agriculture s’est fondé à raison sur les textes européens en matière de clause de sauvegarde pour décider cette suspension.

"En l’absence de toute action de la Commission, (…) tout Etat membre" est fondé à "arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation" et "que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d’atteintes à la santé humaine ou à l’environnement l’exige". "Les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs ‘MON 810", conclut le Conseil d’Etat.

C’est au nom du "principe de précaution" que le gouvernement avait décidé, le 11 janvier dernier, d’activer la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON810, permettant ainsi de suspendre la culture du MON810, seul OGM cultivé en France à des fins commerciales, et destiné à l’alimentation animale.

L’association France Nature Environnement (FNE) se félicite de la décision du Conseil d’Etat, qui constitue "une victoire collective pour l’environnement et l’agriculture". "Cette victoire démontre, à la suite du Grenelle, l’urgence d’une nouvelle démocratie écologique : la concertation, l’information, le débat et le droit sont les meilleures armes de destruction des OGM". "Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue". Mais "nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs (…) FNE veut convaincre que les OGM ne présentent pas d’intérêt ni pour l’immense majorité des agriculteurs, ni pour l’avenir de notre modèle agricole qui doit être bientôt renégocié dans le cadre de la PAC".

1 Commentaire

  1. conseil juridique dit :

    pourquoi la suspension des cultures de maïs?