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Accueil » Agriculture Biologique » Faucheur relaxé pour refus de prélèvement ADN

OGM j'en veux pasHier, le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé un faucheur volontaire d’OGM qui avait refusé un prélèvement d’ADN quatre ans après sa participation à un fauchage d’un champ d’OGM à Greneville-en-Beauce (Loiret) en 2004. Il avait déjà été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Il risquait deux mois de prison ferme. Le tribunal s’est appuyé sur la loi du 25 juin 2008 qui crée une incrimination spécifique pour le fauchage de cultures autorisées, mais ne mentionne pas la nécessité d’un test ADN pour les personnes concernées.

Lors du procès, le 15 janvier 2009, Laurence Mollaret, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, était venue témoigner. Elle avait invité le tribunal à engager une "réflexion critique" sur le fichier des empreintes ADN et son utilisation.

C’est une bonne nouvelle, car cela crée un précédent, mais ce n’est pas fini…

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