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Accueil » Agriculture Biologique » José Bové condamné à un an de prison avec sursis sans inéligibilité

Jose-BoveUn an de prison avec sursis sans inéligibilité pour José Bové, c’est le verdict rendu aujourd’hui par la cour d’appel de Bordeaux à l’encontre du député européen Europe-Ecologie, qui était jugé pour une opération de "traçabilité des OGM" le 4 novembre 2006 dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) : ils avaient versé de l’eau colorée avec du brou de noix pour rendre impropre à la consommation une partie des 2.000 tonnes de maïs génétiquement modifié contenues dans un silo.

Il a également été condamné à 12.000 € d’amende. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit 3 mois de prison avec sursis.

Lors de l’audience en appel, le 23 septembre 2008, le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme et de quatre ans de privation des droits civiques. En première instance, en octobre 2008, il avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros).

De son côté, Marc Giblet, l’exploitant agricole chez qui avait été menée en novembre 2006 cette action dite de "traçabilité", a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour "dégradations" puisqu’il avait percuté avec son 4X4 plusieurs véhicules de manifestants et avait tiré un coup de feu dans la direction des militants écologistes. Heureusement pour lui, la cour d’appel a considéré ces faits comme étant de la "légitime défense"…

Cette décision a suscité la colère de la vingtaine de faucheurs présents à l’audience de délibéré. Les avocats des militants et du député européen, Marie-Christine Etelin et Pierre Hurmic, ont déclaré qu’ils allaient étudier l’éventualité d’un pourvoi en cassation, indiquant que ce n’était toutefois pas "un passage obligé pour aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme". "Si la France avait transposé la directive européenne sur les OGM, il n’y aurait pas aujourd’hui de condamnations", a ajouté Me Etelin. Elle juge les juridictions administratives plus en pointe sur ce sujet que les juridictions pénales "qui rendent des jugement archaïques", selon elle.

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