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Accueil » Agriculture Biologique » Le département du Gers restera sans OGM

OGM j'en veux pasLe Conseil général du Gers avait adopté, le 11 juin 2004, un texte selon lequel il s’opposait aux essais de cultures OGM en plein champ dans le département. Le préfet de l’époque, Jean-Michel Fromion, s’y était opposé. Du coup, Philippe Martin, président PS du Conseil Général… et ancien Préfet, se retrouvait au tribunal administratif saisi par le préfet. Le Conseil d’État a décidé d’annuler les deux décisions administratives, de rejeter le déféré du préfet du Gers et de condamner l’État à verser 3 000 euros au département du Gers.

Cette décision ne donnera pas au Département le pouvoir d’interdire les OGM sur son territoire, mais il s’agit là d’une "victoire de l’opinion" qui permet aux élus départementaux d’exprimer un voeu.

Il est certain que ce serait dommage de "salir" ce département on ne peut plus rural par des cultures OGM…

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1 Commentaire

  1. titus dit :

    seriez-vous par hasard en possession de cette décision? ou bien du n° de requête? pourriez-vous me l’envoyer?
    Merci d’avance