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Accueil » Agriculture Biologique » Le Gers débouté sur l'annulation des autorisations de maïs transgéniques

Gers bioLe Gers est un département rural qui veut miser sur l’agriculture biologique. Déjà en juin 2010, le Conseil général avait adopté un texte selon lequel il s’opposait aux essais de cultures OGM en plein champ dans son département.

En octobre 2010, ce département avait engagé plusieurs actions, afin d’obtenir l’annulation de 6 autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs GM données en juillet 2010 par la Commission européenne. Mais selon le Tribunal, le département du Gers ne réunit pas toutes les conditions nécessaires pour présenter une telle demande. Invoquant l’irrecevabilité, ils n’ont pas étudié le fond de la demande du Gers et les arguments en faveur de l’annulation des autorisations. Ainsi, le 11 avril 2011, le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers.

OGM j'en veux pasDans cette affaire, le Gers, rejoint dans son recours par quatorze autres régions et départements français et soutenu par quelques autres, demandait l’annulation de ces autorisations invoquant notamment les effets négatifs affectant ses efforts pour soutenir sur son territoire une agriculture biologique et de qualité.

Pour attaquer une décision, les "entités régionales ou locales" qui font la demande de l’annulation doivent remplir deux conditions simultanées : être directement et individuellement concernées par cette décision. Or, les arguments présentés par le Gers ne permettent pas de l’individualiser par rapport à l’État français. Par ailleurs, l’autorisation attaquée ne concerne que la mise sur le marché de maïs GM et non une autorisation de culture. Pour le Tribunal, le risque de dissémination involontaire n’est donc pas avéré et ne serait de toute façon pas plus particulièrement dommageable pour le territoire de ce département, que pour l’ensemble de la France : le Tribunal ne reconnaît donc pas ici une spécificité locale.

Le Gers ne souhaite pas en rester là et envisage les différentes voies qui lui sont ouvertes. Il a a deux mois pour faire appel de cette ordonnance devant la CJUE, et pourrait aussi saisir, en France, le Conseil d’État sur la légalité des autorisations. Devant cette instance, le Gers a en effet plus de chance d’être jugé recevable, sa spécificité agricole ayant déjà été reconnue. Dans un tel cas, le Conseil d’État devrait donc ensuite poser une question préjudicielle à la CJUE sur la légalité des six décisions de la Commission européenne. Et le fond de cette affaire pourrait alors être enfin examiné.

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