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Accueil » Développement Durable » Plan d'épargne entreprise (PEE) et économie solidaire

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) créé dans une entreprise permet aux salariés de se constituer des économies sous forme d’un portefeuille de valeurs mobilières. L’employeur peut d’ailleurs compléter les versements des salariés en abondant jusqu’à 300%. La loi de modernisation de l’économie impose dorénavant à tous les règlements de PEE, récemment ou nouvellement créés, de permettre aux salariés d’investir, s’ils le souhaitent, dans des entreprises dites "solidaires" (Articles 81-I et II, loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5).

Le label "entreprise solidaire" est attribué aux entreprises agréées par l’administration et qui ne sont pas cotée en bourse. Ces entreprises doivent alors :
– soit employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle,
– soit remplir certaines règles en matière de rémunération de ses dirigeants et ses salariés.

En outre, l’organisme dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ainsi que l’établissement de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires, sont assimilés à une entreprise solidaire.

Cette nouvelle obligation s’applique aux règlements de PEE déposés auprès de l’administration du travail à compter du 1er décembre 2008. Quant aux règlements déjà déposés ou qui le seront dans les 3 mois suivant la publication de la loi, ils devront être modifiés afin de s’y conformer avant le 1er janvier 2010.

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