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Accueil » Ecologie » Corinne Lepage veut que le délit écologique intègre le Code Pénal

Corinne Lepage propose le délit écologiqueCorinne Lepage propose la création du délit écologique dans le Code Pénal, à Jean-Louis Borloo, dans une interview à Ouest-France, aujourd’hui.

L’avocate, ex-ministre de l’Environnement, vient d’achever son rapport sur la délinquance écologique. Si le jugement de l’Erika n’est pas anodin à cette proposition, la mission qu’elle a dirigée dans le cadre du Grenelle de l’environnement a été instructive. Le délit écologique ne figure, aujourd’hui, que dans le Code de l’environnement. Elle propose de punir tous ceux "qui ne pensent qu’à faire de l’argent au mépris de l’environnement et de la santé des gens" et propose les recours des consommateurs et le "principe général de responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales".

Elle a véritablement un but de prévention et de rétablissement de la confiance sur les sujets environnementaux, après des années de "culture du secret". Elle prône le droit à la transparence.

Corinne Lepage souhaite aussi développer les lanceurs d’alerte, "ces chercheurs ou ces employés qui avertissent l’opinion d’un danger particulier, ou qui constatent que les données sont biaisées", comme cela se fait déjà dans le domaine financier.

Elle préconise de "mettre sur pied des expertises pluridisciplinaires et pluralistes. L’expert réellement indépendant, n’ayant aucun lien économique ou financier, ne doit pas être mis sur le même plan que l’expert lié à une entreprise, bien que celui-ci possède une connaissance très fine de son sujet. On doit élaborer des procédures véritablement contradictoires, proche du débat judiciaire, avec les experts des parties."

2 Commentaires

  1. martin dit :

    il était temps qu’une loi comme celle ci soit mise en œuvre

  2. bon courage pour vous