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Accueil » Ecologie » Synthron, ex Protex, condamné à payer 105.000 euros d'amende

Le fabricant de produits chimiques, Synthron, classé Seveso 2, a été condamné à payer 105.000 euros d’amende et plus de 160.000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé une grave pollution dans une rivière, la Brenne, en 2004.

Selon Gérard Chautemps, avocat des associations de pêcheurs et de défense de l’environnement, le tribunal "donne une nouvelle définition du préjudice écologique. Cette décision peut faire jurisprudence".

Déjà en 1988, l’usine, qui s’appelait Protex à l’époque, avait été en partie détruite par une explosion qui avait provoqué une forte pollution de la Brenne et privé Tours d’eau potable pendant dix jours. Le PDG de l’entreprise, Robert Moor, avait été condamné à un an de prison avec sursis. Par la suite, l’entreprise, filiale de Protex International, a souvent été rappelée à l’ordre par l’administration pour non-conformité (stockage désordonné de bidons contenant des déchets dangereux, sacs éventrés, sols recouverts de produits chimiques, etc.).

Le jugement définit le préjudice écologique subi par la Brenne, "rare rivière du département classée en première catégorie, à la fois pour le milieu aquatique et les espèces". La réparation des dommages "ne peut prendre en compte seulement les critères traditionnels" (nombre de kilos de poissons morts, nettoyage de la rivière, information du public), mais doit aussi considérer "une dimension plus subjective, qui tient à la nostalgie paysagère et halieutique, à la beauté originelle du site, à l’âme d’un territoire". Autant de considérations qui, selon les juges, entrent dans les préoccupations des rédacteurs de la loi sur l’eau d’avril 2004 et de la directive sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français par une loi adoptée le 22 juillet.

Pour calculer le montant du préjudice, le tribunal a retenu une méthode qui conjugue plusieurs éléments : la valeur de l’habitat détruit, soit le coût nécessaire pour reconstituer un milieu assurant le cycle biologique des poissons ; l’intérêt patrimonial du site (nombre d’espèces protégées ou remarquables détruites) ; le coefficient d’irréversibilité, c’est-à-dire l’aptitude du milieu à revenir à son état initial ; et la perte de fonctionnalité du milieu (la production biologique du site pollué comparée à celle d’une zone non polluée).

Espérons que cela fasse jurisprudence !

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