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Accueil » Ecologie » Gestion des déchets : la cour des comptes critique

DéchetsSelon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011, la gestion des déchets ménagers en France pourrait être améliorée. Il est à noter que des progrès "indéniables" ont été réalisés depuis quelques années, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment sur le tri, puisque trop de déchets finissent dans les décharges, au lieu d’aller vers le compostage et le recyclage.

Depuis 2002, plus de 4 000 décharges ont été fermées, la totalité des 128 incinérateurs respectent désormais les normes européennes de pollution de l’air (contre 40 % d’entre eux en 2004) et 98,5 % des communes proposent aujourd’hui une collective sélective. Les Français produisent moins de déchets ordinaires (374 kg par an et par habitant en 2009, contre 391 kg en 2007), mais plus de déchets occasionnels (encombrants, déchets verts).

Si on compare avec d’autres pays européens, les résultats environnementaux, s’ils sont en progrès, "restent moyens" : en France, 35 % des déchets restent encore en décharge, alors que des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et le Danemark ne le font pratiquement pas ; en France, on recycle ou on composte 33 % des déchets, contre 70 % en Autriche, 66 % en Allemagne, 60 % en Belgique ou aux Pays-Bas. Les "exutoires", qui reçoivent les déchets non recyclés, sont mal répartis sur le territoire, avec nombre de départements qui n’en possèdent pas.

L’augmentation des coûts de traitement des déchets est de 6 % par an, du fait notamment de l’évolution des normes, des charges de personnel et de l’amélioration du service rendu. En 2009, la dépense totale de gestion des déchets ménagers et assimilés a représenté 8 milliards d’euros, soit 124 euros par habitant et par an ou 298 euros par ménage. Les montants pour le particulier sont très variables selon les communes, par exemple de 81 euros en moyenne pour les communes de 50.000 à 100.000 habitants, contre moins de 24 euros pour celles de plus de 200.000 habitants. Selon la Cour des comptes, ces frais sont "mal maîtrisés", avec des équipements parfois en surcapacité, et surtout mal mesurés. La Cour des comptes suggère à cet égard que devienne obligatoire un budget annexe déchets et une présentation "plus uniforme".

Le système de financement "n’est plus adapté à la réalisation des nouveaux objectifs environnementaux", selon la Cour des Comptes : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), privilégiée par les communes urbaines et concernant 56 millions d’habitants, et la redevance (REOM), "plus juste" selon Didier Migaud. Ces deux systèmes ne sont pas incitatifs à mieux trier ses déchets et n’intègrent pas le principe pollueur/payeur.

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