Accueil    |    Contact

Accueil » Energie / Habitation » Les annonces immobilières se mettent au vert

L’ensemble des annonces immobilières devront afficher les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2011 : ceci concernera aussi les annonces des particuliers et le non-respect de cette obligation nouvelle sera passible de sanctions judiciaires. Cette obligation d’affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, "s’applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011", indique le projet de décret présenté en conseil des ministres.

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d’énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carrés/an, soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).

En cas d’absence d’affichage dans l’annonce, pour les 600.000 transactions et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l’annulation de l’acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d’amende et même un maximum de deux ans de prison.

Quatre millions de DPE ont été déjà réalisés depuis 2006 pour un coût variant entre 60 et 150 euros : attention donc à cette nouvelle profession où on constate un manque de professionnalisme d’un certain nombre de diagnostiqueurs… Aussi le gouvernement entend porter de 30 à 60 le nombre de critères figurant dans les DPE, tout en faisant contrôler la qualité de ceux-ci, et obliger les nouveaux diagnostiqueurs à posséder un niveau licence en techniques du bâtiment.

Billets relatifs

1 Commentaire

  1. reste a voir quelle sera l efficacité de la mesure. il n y a pour l instant aucune sanction de prévue !