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Accueil » Environnement » Incitations fiscales en faveur de l'environnement reconduites dans le budget 2007

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l’agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable".

Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l’obligation d’incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La fiscalité qui les concerne baisse de quelques centimes d’euros par litre.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), appliquée aux entreprises dont les activités présentent un risque pour l’environnement (sur le principe pollueur/payeur) doublera d’ici 2010.

Le crédit d’impôt de 2.000 euros pour l’achat ou la location d’une voiture "propre" (GPL, GNV, hybrides) est prorogé jusqu’en 2009 et surtout étendu aux voitures électriques. Ce crédit passe à 3.000 euros si l’acquisition est accompagnée d’une mise au rebut d’un véhicule immatriculé avant le 1/1/1997. Cet avantage est assujetti au respect de normes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) par les véhicules. La fourniture de chaleur aux logements, distribuée par réseaux et produite au moins à 60% à partir de la biomasse (matière d’origine végétale ou animale), de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération bénéficiera d’une TVA réduite à 5,5%. Les crédits d’impôts alloués en 2006 sont par ailleurs reconduits: moins 50% pour les dépenses en équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les pompes à chaleur, moins 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique utilisés dans un logement antérieur au 1/1/1977, ou au plus tard à la fin de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du bien immobilier, moins 25% pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou en cogénération.

Les exploitants agricoles bio qui ont au moins 40% de leurs recettes provenant d’activités agricoles certifiées biologiques, bénéficieront d’un crédit d’impôts (non précisé), ainsi que le prévoit la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006.

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