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Accueil » Environnement » L'Union Européenne hésitante sur les autorisations d'OGM

L’Union européenne est de plus en plus embarrassée sur les OGM, coincée entre des Etats membres et une opinion majoritairement hostiles, une procédure d’autorisation baroque et les risques de représailles commerciales des pays producteurs.

A Luxembourg, les ministres européens de l’Environnement n’ont pas dégagé mardi la majorité nécessaire ni pour approuver, ni pour rejeter une requête de la Commission demandant à l’Autriche de lever une interdiction d’importation sur le maïs de Monsanto (MON 810) pour l’alimentation humaine et animale, autorisé par l’UE depuis 1998.

La "clause de sauvegarde" appliquée depuis 1999 par Vienne a été critiquée par l’Organisation mondiale du Commerce dans son jugement de septembre 2006 sur le moratoire européen sur les autorisations d’OGM entre 1999 et 2004.

Selon la législation européenne, un Etat membre peut appliquer une clause de sauvegarde contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques.

A deux reprises cependant déjà, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) s’est prononcée contre la clause autrichienne, estimant n’avoir "aucune raison de croire" à des "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l’environnement" du maïs Monsanto.

Même sans majorité, le vote de mardi a été interprété comme un soutien à l’Autriche, la proposition de la Commission n’étant appuyée que par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l’Estonie. Huit pays se sont abstenus, 15 ont voté contre.

Ce vote place la Commission dans une situation délicate puisque, selon la procédure, c’est maintenant à elle de prendre la décision finale de demander à l’Autriche de lever cette interdiction.

Or l’OMC a donné à l’UE jusqu’au 21 novembre pour lever cette clause de sauvegarde, sinon les pays producteurs d’OGM ayant porté plainte à l’OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de proposer des mesures de représailles.

"La Commission prend note des inquiétudes des Etats membres. Nous allons étudier cela au regard des implications à l’OMC, et de ce que signifie cette date du 21 novembre", a commenté le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.

Au-delà du cas autrichien, "le message européen est un message ambigü, de tergiversations, d’hésitations. Certains pays votent contre les OGM par principe", a reconnu le ministre de l’Environnement portugais, Francisco Nunes Correia.

Pour le ministre allemand Sigmar Gabriel, il serait "souhaitable" de revoir un processus d’autorisation qui mêle critères scientifiques et politiques.

L’Italie a demandé un moratoire sur les autorisations tant que la révision des procédures d’évaluation à l’EFSA, jugées peu rigoureuses, n’est pas terminée, une idée bien accueillie par plusieurs Etats.

Ce malaise européen pourrait s’aggraver puisque Bruxelles doit se prononcer dans les prochaines semaines, pour la première fois depuis la levée des moratoires, sur des autorisations de culture -une pomme de terre et deux maïs- les plus sensibles pour les Etats membres.

Seul le maïs MON 810 est cultivé commercialement dans l’UE, principalement en Espagne (75.000 ha) et en France (22.000 ha).

Paris a annoncé jeudi un gel de cette culture jusqu’au vote d’une nouvelle loi en janvier.

La Commission elle-même est divisée. Le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas veut rejeter deux demandes d’autorisation de culture du maïs Bt 11 de la firme suisse Syngenta et du maïs 1507 de Pioneer, filiale de l’américain DuPont.

En dépit d’un avis favorable de l’EFSA en 2005, M. Dimas estime que de nouvelles études font craindre un impact sur la biodiversité à long terme.

"Nous sommes à un moment crucial. Je donne la priorité à l’environnement, il ne doit pas y avoir d’incertitude scientifique", a plaidé M. Dimas, qui devrait batailler sur ce dossier avec le commissaire au Commerce Peter Mandelson et la commissaire à l’Agriculture, Mariann

(AFP)

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