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Accueil » Environnement » Projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement dévoilé

Projet de loi sur le grenelle dévoiléLe ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’Environnement, qui "reprend fidèlement les conclusions" du Grenelle de l’Environnement et sera soumis au Parlement avant l’été comme le président de la République s’y était engagé, a déclaré le Ministre.

"Nous avons besoin de cette révolution écologique. Il faut rentrer dans une économie sobre : on ne peut pas continuer comme cela avec le prix du pétrole qui explose, les émissions de CO2 qui continuent d’augmenter", a-t-il indiqué. "Une société économe en électricité, en fuel, en eau, en déchets, en énergie, c’est une société qui dépense moins d’argent", "L’ensemble du chantier est un programme d’investissements qui sera fondé pour l’essentiel sur les économies d’énergie induites" et devrait créer environ 500.000 emplois d’ici 2020, selon lui.

Le secteur du bâtiment, environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en France et 40% de l’energie consommée, est visé en priorité. De nouvelles normes d’isolation vont être imposées dans le neuf. Un gros effort de rénovation va être entrepris dans l’ancien afin de réduire "d’au moins 38%" d’ici 2020 les consommations énergétiques du parc actuel. Borloo indique que "L’Etat va montrer l’exemple : 120 millions de m2 de bâtiments publics seront réhabilités, financés par les économies d’énergie ainsi réalisées"… De sorte que les particuliers suivent : "quand vous isolez votre logement, vous consommez moins de chauffage et votre facture se réduit".

Dans les transports, l’Etat entend créer 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse (TGV) d’ici 2020 pour relier les capitales régionales.

Dans l’agriculture, l’objectif est d’augmenter la part du bio à 6% des surfaces cultivés en 2013 contre 2% actuellement et à 20% en 2020, tandis que les 30 produits phytopharmaceutiques "les plus préoccupants" seront retirés du marché d’ici fin 2008.

Si ce projet de loi est conforme au Grenelle, rien n’est dit sur les moyens budgétaires… Comme le fait remarquer Yannick Jadot, de Greenpeace : "On n’a peu ou pas de moyens mis en avant par l’Etat pour réussir ce changement de civilisation". Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), indique qu’"il va falloir trouver des financements. Le chantier ne fait que commencer et il est gigantesque. C’est seulement quand les projets de loi Grenelle II et III" qui doivent décliner les modalités techniques et réglementaires de ces objectifs, seront rédigés "qu’on pourra calculer combien tout cela va coûter".

La loi d’orientation (Grenelle I) devrait être examinée en Conseil des ministres fin mai avec le paquet Grenelle II, consacré aux dispositions réglementaires dans le bâtiment et les transports, pour une première lecture à l’Assemblée nationale avant l’été. Un Grenelle III, concernant notamment l’agriculture, arrivera au Parlement à l’automne.

Il y a encore du pain sur la planche !

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