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Accueil » Archives » La fermeture des décharges non autorisées : le Ministère veut les accélérer

Nelly OLIN, Ministre de l?Ecologie et du Développement Durable, a demandé que l?action nationale pour faire cesser l?apport de déchets dans les sites non autorisés s?intensifie.

Alors que 942 sites ont été identifiés en septembre 2004, à ce jour, 384 décharges non autorisées demeurent en fonctionnement soit une diminution de près des deux tiers. 64 départements ne comptent plus de sites non autorisés. Depuis septembre 2004, ce sont en moyenne 25 décharges non autorisées qui ont fermé chaque mois en France, avec une forte accélération au cours des derniers mois. Ce résultat est dû à la mobilisation des acteurs locaux, communes concernées, intercommunalités en charge de la gestion des déchets, conseils généraux, préfets et services d?inspection des installations classées.

Nelly OLIN souhaite cependant intensifier le rythme des fermetures et a envoyé des instructions aux préfets en ce sens. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent encore des décharges non autorisées en fonctionnement de manière que l?apport de déchets sur ces sites cesse au plus tard le 31 mars 2007.

Un suivi de la situation de chaque département est réalisé afin que toutes les décharges non autorisées aient effectivement cessé de recevoir des déchets à l?échéance de mars 2007, comme annoncé en septembre 2005.

Le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM) a développé, à la demande du ministère, un site dédié qui permettra aux internautes de suivre l?évolution de la situation et qui leur permettra de consulter et d?exporter de manière plus conviviale les données disponibles sur les décharges non autorisées encore en activité.

A la demande de Nelly OLIN, la taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés a été une nouvelle fois doublée fin 2005. Elle s?élève maintenant à 36 Euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites.

De son côté, la commission européenne a saisi le 25 novembre 2005 la cour de justice des communautés européenne en raison du fonctionnement de décharges non autorisées en France, ce qui confirme l?importance d?accélérer la fermeture des sites.

Pour Nelly OLIN, agir pour l?écologie signifie améliorer, au quotidien, la qualité de l?environnement. La fermeture des décharges non autorisées constitue, de ce fait, un chantier prioritaire. Il est en effet inacceptable que 4 ans après l?échéance du 1er juillet 2002, qui a été interprétée à tort comme la fin des décharges mais justement ressentie comme la fin des décharges non autorisées, autant de sites restent en fonctionnement. La ministre se félicite que de nombreux acteurs aient déjà agi pour redresser la situation et compte sur tous pour achever un travail déjà largement entamé.

(Source : Ministère de l’écologie et du développement durable)

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