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Accueil » Agriculture Biologique » Une loi sur les OGM d'ici juin 2010

OGM j'en veux pasLe Conseil d’Etat a retoqué fin juillet un décret de 2007 visant à transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, considérant qu’une loi était nécessaire : il a estimé que les modalités de la consultation du public sur les OGM ne pouvaient être fixées par un simple décret.

Il va donc falloir voter une nouvelle loi sur les OGM d’ici le 30 juin 2010. En 2008, la loi sur les OGM avait suscité des débats houleux au Parlement, menaçant de déchirer la majorité présidentielle.

Arnaud Gossement porte-parole de France nature environnement a déclaré : "Nous sommes favorables à une grande loi sur l’information environnementale. On a une caisse pleine de propositions à faire".

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